Le président du Pays partira mardi soir à Paris, notamment pour accompagner le ministre de la Santé Cédric Mercadal à trois rendez-vous autour de la future convention pluriannuelle santé État-Pays. Une convention qui a déjà deux ans de retard, et qui bute sur des divergences de vues concernant les évacuations sanitaires et les molécules onéreuses. Ils rencontreront le cabinet du ministre de la Justice Gérald Damarnin sur le sujet de la médecine légale, puis le ministre des Outre-mer Manuel Valls, et enfin le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, un rendez-vous où les parlementaires doivent les accompagner. 

C’est un dossier pratiquement au point mort.  La précédente convention, portant sur trois années, 2021-2023, a été prolongée par deux fois, par avenants “peau de chagrin”. Mais en 2026, il faudra en conclure une nouvelle.

En septembre 2023, le nouveau gouvernement s’était saisi tardivement du dossier, trop tard pour aboutir à un nouvel accord : première prolongation, pour un montant de 477 millions de francs. En 2024,  deuxième prolongation. Les discussions avaient buté sur la dissolution et les changements de Premier ministre, c’était en tout cas l’explication que la présidence en donnait.

Le sujet n’a jamais été simple, même pour les précédents gouvernements. L’histoire remonte à la convention 2015-2017 relative à l’équilibre du régime de solidarité auquel l’État participait (après un hiatus de 2007 à 2015) à raison de 1,4 milliard par an. Prorogée trois fois, et suite à la mission de l’IGAS en 2019 qui constatait le quasi retour à l’équilibre du RSPF, elle avait alors été réorientée vers l’amélioration de la prise en charge des patients. Une nouvelle convention triennale avait donc été signée en 2021 – 955 millions pour les investissements hospitaliers, l’amélioration de l’offre de soins, la formation et la recherche, et un concours technique de 620 millions par an, notamment sur la réforme de la protection sociale généralisée à poursuivre, soit au total un peu moins de 1,6 milliard par an.

Dans sa première comme dans sa deuxième version, cette convention a toujours été difficile à faire vivre. Les indicateurs de performance n’ont pas toujours été en faveur du Pays, les réformes envisagées pas toujours prises ni prises à temps, mais la Polynésie restait et reste susceptible sur l’exercice de sa compétence en matière de santé. Plus le fléchage est précis, et plus les discussions se tendent. Les gouvernements parisiens trouvent là depuis longtemps, et particulièrement depuis la dissolution de l’Assemblée nationale,  une bonne raison de laisser le dossier entre les mains du Haut-commissaire.

Le Pays veut une convention-cadre 

Cédric Mercadal aimerait bien faire évoluer cette convention État-Pays vers un “accord cadre” sur une coopération globale, qui serait mis en oeuvre par différentes conventions d’application pour avancer au moins sur certaines choses.  Car dans le format actuel, depuis des mois la discussion bute sur deux points, comme le ministre l’avait reconnu devant l’assemblée : le coût des « molécules onéreuses », ces traitements contre les cancers, les insuffisances rénales et les maladies neuro-dégénératives qui représentent une dépense annuelle de 3,9 milliards, et l’obtention de financements nationaux pour les évacuations sanitaires urgentes, chiffrées à 1,5 milliard par an, en faisant valoir la solidarité nationale énoncée par le Code de la santé. Du côté de l’État, en l’absence d’un nouveau plan cancer relevée par la chambre territoriale des comptes, on s”interroge sur la soutenabilité de ces dépenses, appelées à augmenter avec l’arrivée de nouveaux et onéreux instruments de diagnostic, et des soignants nécessaires à leur fonctionnement, et avec le vieillissement de la population.

La délégation polynésienne compte donc mettre en avant à Paris quelques lois adoptées ou qui le seront d’ici juillet pour prouver sa bonne volonté : loi sur le sucre, réforme du RNS, loi tabac, création du nouveau statut des établissements publics de santé, discussions entamées avec les praticiens hospitaliers sur la création d’une fonction publique hospitalière.

Ce jeudi, Moetai Brotherson et Cédric Marcadal rencontreront le cabinet du ministre de la Justice Gérald Darmanin : le Pays comme le parquet demandent des moyens supplémentaires pour la médecine légale en Polynésie, car la convention actuelle ne couvrirait même pas la moitié des réquisitions de médecins dans les affaires de justice.

Une rencontre avec Manuel Valls, qui est attendu en Polynésie du 3 au 10 juillet, est ensuite prévue à 18h30. Le président a invité les parlementaires à se joindre au rendez-vous prévu vendredi matin avec Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé dans le gouvernement Bayrou.en charge de la santé : Mereana Reid-Arbelot bien sûr, mais aussi Nicole Sanquer seront présentes, Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui ont donné un accord de principe.