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Affaire Leroy/Temaru : pas d’atteinte à la présomption d’innocence

Oscar Temaru n’a pas été entendu par le tribunal de première instance de Nouméa dans son référé contre le procureur Hervé Leroy pour atteinte à la présomption d’innocence. Comme le révèle Tahiti infos, le leader du Tavini devra ainsi verser 750 000 francs au procureur de la République au titre des frais de justice.

Non, le procureur de la République Hervé Leroy n’a pas attenté à la présomption d’innocence d’Oscar Temaru en indiquant, dans un communiqué destiné aux médias, que le maire de Faa’a avait été « condamné » dans l’affaire de Radio Tefana. Un communiqué publié pour justifier la saisie de 11 millions de francs sur les comptes d’Oscar Temaru dans le cadre de l’affaire de la protection fonctionnelle de leader du Tavini. Le parquet avait en effet ouvert une enquête en décembre 2019 pour détournement de fonds publics, estimant que la municipalité n’aurait pas du payer les frais d’avocat d’Oscar Temaru. Pour la défense du tavana de Faa’a, le représentant du ministère public avait attenté à la présomption d’innocence de leur client en affirmant qu’Oscar Temaru avait été condamné dans l’affaire Radio Tefana, alors que la condamnation n’était pas définitive puisque Oscar Temaru avait appel. Le tribunal de première instance de Nouméa n’a pas fait la même analyse. Selon la juridiction calédonienne, il y a atteinte à la présomption d’innocence uniquement lorsqu’une personne est présentée comme coupable durant l’enquête ou l’instruction menée à son encontre.

En revanche, la juridiction n’a pas fait suite aux demandes formulées par Hervé Leroy pour procédure abusive.

Me Stanley Cross, l’un des conseils d’Oscar Temaru,  annonce qu’il fera appel de cette décision. Selon lui, Hervé Leroy aurait en effet du préciser que la condamnation faisait l’objet d’un appel dans l’affaire Radio Tefana. Un procès qui aurait du débuter lundi mais sera très vraisemblablement renvoyé en octobre.

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