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Avis positif du CESC sur la nouvelle loi anti fraudeurs

© CESC

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Les membres du CESC étaient convoqués lundi matin pour étudier le projet de modification de la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect.

Lundi en début de séance, et alors qu’ils entamaient le projet de modification de la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, les membres du Conseil économique social et culturel (CESC) ont tenu à rappeler leur opposition au texte original présenté en 2014. Un avis que le gouvernement n’avait pas suivi pour finalement rendre applicable la loi anti fraudeurs mise en place à la fin de l’année 2015. Mais voilà, six mois seulement après sa mise en application, le gouvernement, lors du conseil des ministres du 8 juin dernier, avait finalement reconnu les « incohérences » du texte qui avait mis en exergue des « situations iniques ». Et afin de « mettre rapidement fin à ces incohérences et restaurer l’équité sociale », le gouvernement a donc décidé de transmettre ses modifications pour avis aux membres du CESC.

Plusieurs recommandations ont donc été émises lundi matin parmi lesquelles la mise en place d’une meilleure coordination entre les différents services intervenant dans l’élaboration ou l’instruction des dossiers d’admission au RST, ou encore la simplification de ces dossiers, tout cela dans le but « de faciliter les choses » affirme Lucie Tiffenat, rapporteur de ce dossier.

L’institution a rendu un avis positif avec 25 voix, et 7 abstentions. Parmi les abstentionnistes, Mahinui Temarii, du collège des salariés. Le syndicaliste reproche le fait que les étudiants de plus de 21 ans soient affiliés directement au Régime général des salariés (RGS) et non au RST.

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