Après l’audition vendredi matin du ministre de l’Économie et des Finances Warren Dexter, la commission sante-solidarité ne semble pas convaincue. Le seuil d’exonération est contesté par Christophe Plée de la CPME, qui le juge trop bas et souhaite qu’il soit doublé, et qui considère qu’avec une cotisation sur les dividendes, les prélèvements sur les revenus non salariés sont « confiscatoires ».

Le Cesec a auditionné ce vendredi le ministre de l’Économie et des Finances Warren Dexter sur le projet de loi concernant l’affiliation au régime des non-salariés et l’assiette des cotisations à ce régime. En l’état actuel du texte, le Cesec, qui doit rendre sa copie dans les premiers jours de janvier, s’achemine vers un avis défavorable.

Sur les cotisations à payer sur les loyers perçus par les propriétaires, Christophe Plée qui déplore le manque de consultations en amont, insiste pour que le seuil d’exonération soit revu de 250 000 à 500 000 Fcfp par mois. Il veut aussi que le gouvernement fasse machine arrière sur le fait de soumettre à cotisations les dividendes perçus, déjà soumis à l’impôt sur les sociétés, l’IRCM et la CST. Christophe Plée parle d’un taux de prélèvements « confiscatoire », supérieur à 50%. Warren Dexter semble plus ouvert à la discussion sur ce second point.

Le Medef a été plus discret jusqu’ici, mais s’est déjà manifesté auprès du ministre, pour demander des clarifications sur une demi-douzaine de points.