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Déraillement du TGV Est: mises en examen pour homicides involontaires

Paris (AFP) – Près d’un an après le déraillement d’une rame d’essai de TGV en Alsace le 14 novembre 2015 qui avait fait 11 morts et 42 blessés, l’enquête s’est accélérée avec les premières mises en examen de trois salariés de la SNCF et de sa filiale Systra.

Deux employés de la SNCF – un conducteur et un « cadre transport traction » – et un « pilote traction » salarié de Systra, la filiale chargée des essais, ont été mis en examen pour homicides et blessures involontaires et placés sous contrôle judiciaire.

Ils avaient été entendus en garde à vue lundi 10 octobre par les gendarmes de la section de recherches de Strasbourg, saisie des investigations sous l’autorité des juges d’instruction du pôle « Accidents collectifs » du tribunal de grande instance de Paris, qui existe depuis début 2015.

Joint par l’AFP, Systra s’est refusé à tout commentaire.

Le 14 novembre 2015 à 15H04, le TGV qui effectuait son dernier test sur le tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avait déraillé à l’entrée de la courbe de raccordement de la ligne nouvelle avec la ligne classique sur la commune d’Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg, avant de percuter un pont. 

Cet accident spectaculaire, survenu au lendemain des attentats de Paris, a constitué le premier déraillement mortel dans l’histoire du TGV depuis sa mise en service en 1981. Le drame avait fait également 42 blessés, dont des enfants. 

Depuis près d’un an, les enquêteurs s’interrogent sur d’éventuelles failles dans la mise en oeuvre de cet essai opéré dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse LGV Est européenne. 

A la mi-février, une note d’étape du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait estimé que « la vitesse très excessive de la rame d’essai était la cause unique du déraillement » du TGV.

Depuis, un rapport d’étape de l’expertise judiciaire ordonnée par les juges est venu « conforter l’hypothèse d’une survitesse et de manquements dans le processus de freinage », a souligné mercredi une source proche du dossier.

– « Freinage tardif » –

Le train avait basculé dans le canal de la Marne au Rhin après avoir abordé une courbe à 265 km/h alors que la vitesse prévue pour cet essai était de 176 km/h, selon le rapport du BEA. 

L’exploitation des données de l’enregistreur embarqué dans la rame avait permis « d’affirmer que l’excès de vitesse constaté était dû uniquement à un déclenchement du freinage trop tardif d’environ 12 secondes », selon le rapport du BEA-TT.

Dans les jours suivant la catastrophe, un rapport de la SNCF avait lui aussi mis en évidence une « vitesse trop importante » résultant d’une « séquence de freinage tardif qui aurait dû être exercé sensiblement plus en amont ».

Cet accident soulève de nombreuses questions: pourquoi 53 personnes, dont des enfants, se trouvaient-elles dans une rame de test, et parmi elles, sept en cabine de pilotage au lieu des quatre autorisées selon la SNCF? Comment la décision de freiner a-t-elle été prise?

La particularité de ce drame est d’impliquer à la fois des employés du secteur ferroviaire, pour qui le déraillement relève de l’accident du travail, et des invités – non salariés – alors qu’ils n’étaient pas censés se trouver là. Pour ces derniers, le drame relève d’un accident de transport sans l’assurance que confère la possession d’un titre de transport.

Dans l’enquête sur la catastrophe de Brétigny (sept morts et des dizaines de blessés en juillet 2013 dans l’Essonne), seules deux personnes morales ont été mises en examen, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), toutes deux mises en cause pour homicides et blessures involontaires.

Trois salariés de la SNCF et de Systra ont été mis en examen le 12 octobre pour homicides et blessures involontaires pour le premier déraillement mortel d'un TGV. © AFP

© AFP/Archives ERIC PIERMONT
Trois salariés de la SNCF et de Systra ont été mis en examen le 12 octobre pour homicides et blessures involontaires pour le premier déraillement mortel d’un TGV

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