Après le vote de la motion de rejet sur le projet de loi constitutionnelle issu de l’accord de Bougival, le 2 avril par les députés, les discussions ont repris entre Matignon et les responsables politiques calédoniens. Le calendrier qui devrait mener aux élections provinciales le 28 juin est désormais connu. La question du corps électoral de ces élections n’est pas encore tranchée. Une proposition de loi organique pourrait être discutée pour accorder le droit de vote à un peu plus de 10 500 natifs sur les 37 500 qui figurent sur les listes générales mais pas provinciales. Les précisions de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes. 

Le sénateur Georges Naturel s’en est fait l’écho sur sa page Facebook ce lundi 13 avril, expliquant que le calendrier des mois à venir, « que tout le monde connaît à Paris mais que l’on cache aux Calédoniens », acte bien le fait que les élections provinciales se tiendront le dimanche 28 juin, une date « confirmée par le Premier ministre ». La présidente de la province Sud, Sonia Backès, l’évoque également dans un post sur le même réseau social, précisant que cela a été validé par Sébastien Lecornu, « lors des différentes réunions que nous avons eues avec lui ».

Ce nouvel agenda fait suite au vote de la motion de rejet, jeudi 2 avril, à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle issu de Bougival. Or, seul l’aboutissement de cet accord aurait permis de reporter une nouvelle fois la tenue de ce scrutin, déjà différé à trois reprises, la dernière fois étant le 6 novembre. Le Conseil constitutionnel validait alors cet ajournement, au plus tard le 28 juin, tout en jugeant qu’il devait être le dernier.

Le 19e gouvernement connu le 17 juillet

Georges Naturel déroule également le planning. Selon le sénateur, un décret de convocation des électeurs devrait être pris en Conseil des ministres le mercredi 27 mai, les candidats sont censés déposer leur liste avant ⁠le mardi 9 juin, et la campagne électorale est annoncée à partir du lundi 15 juin, avant la tenue du vote deux semaines plus tard.

Trois autres rendez-vous suivent : l’élection des présidents et vice-présidents des trois assemblées de province le vendredi 3 juillet, celle du bureau du Congrès ⁠le vendredi 10 juillet et, enfin, celle des membres du 19e gouvernement de Nouvelle-Calédonie le vendredi 17 juillet. Ces trois dernières dates, explique Georges Naturel, « tiennent compte des délais prévus par la loi organique de mars 1999 ».

Quel corps électoral ?

Mais avec quel corps électoral se tiendront ces provinciales, initialement prévues en 2024 ? Pour Sonia Backès, cette question reste, à l’heure actuelle, en suspens. Elle fait partie des discussions menées avec Matignon. La cheffe de file des Loyalistes considère qu’il peut encore évoluer, soit par « une loi constitutionnelle s’il y a consensus, ce qui paraît mal engagé », écrit-elle, soit par « une loi organique pour des ajustements ».

C’est ce que suggérait Georges Naturel en mai 2025, explique-t-il de son côté, à travers une proposition de loi organique visant à accorder le droit de vote aux natifs, soit 10 575 personnes (sur les 37 492 électeurs qui ne figurent pas sur la liste électorale spéciale provinciale), représentant, selon lui, la « seule fenêtre étroite mais réaliste ».

L’autre interrogation, ajoute Sonia Backès, concerne l’éventualité d’une consultation sur Bougival après le 28 juin. La présidente de la Maison bleue indique que « cette demande ne vient pas des Loyalistes », mais est discutée dans le cadre des réunions avec l’État.