Lors du conseil des ministres qui s’est tenu mercredi, l’une des décisions prises concerne les personnes en situation de handicap. Le gouvernement a établi une liste des travaux d’adaptation et d’accessibilité des immeubles aux personnes handicapées, permettant aux propriétaires d’obtenir un dégrèvement d’impôt foncier.

Depuis la dernière modification du code des impôts en décembre 2018, les propriétaires peuvent obtenir des dégrèvements d’impôt foncier, à hauteur de 10% des sommes dépensées, lorsqu’ils réalisent des travaux destinés à faciliter l’accès à des logements ou des commerces aux personnes handicapées.

Mercredi, le vice-président a présenté une liste des travaux qui feront l’objet d’un tel dégrèvement. Une liste réalisée en collaboration avec le Conseil du handicap, car pour bénéficier du dégrèvement, les investisseurs réalisant les travaux devront justifier que ceux-ci améliorent concrètement l’accessibilité aux personnes handicapées.

Travaux extérieurs et intérieurs

Parmi les travaux éligibles à cette réduction d’impôt, on note, concernant l’acheminement extérieur : la construction de plan incliné ; l’aménagement de « bateaux » pour franchir les trottoirs ; l’installation de mains courantes ; l’élargissement ou l’aménagement de places de parking.

Concernant les parties communes d’immeubles, sont visés : l’élargissement de la porte d’entrée et des portes d’accès conduisant aux logements et aux divers locaux collectifs, ainsi que l’élargissement des couloirs.

Concernant les lieux d’habitation : élargissement des portes d’entrée, des portes intérieures du logement ainsi que des accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ; modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau, ainsi que l’amélioration des revêtements de sol. À noter aussi l’adaptation des systèmes de fermeture et d’ouverture des portes, fenêtres et volets, ainsi que l’installation de systèmes de commande pour les installations électriques, notamment pour les handicaps sensoriels.

Simplification des procédures

D’autre part, toujours dans l’optique de faciliter la vie des personnes handicapées, le conseil des ministres a validé des modalités allégées pour assurer la continuité du versement des prestations servies aux personnes porteuses de handicaps lourds et irréversibles. Ces modalités seront effectives à compter du 2 mai prochain.