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Escroquerie à la "Taxe carbone": fin de cavale de Marco Mouly

Paris (AFP) – Condamné en juillet à Paris à huit ans de prison pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2, et depuis en fuite, Marco Mouly, l’une des figures de ce « casse du siècle » a été arrêté mardi en Suisse.

Âgé de 51 ans, Mardoché (alias Marco) Mouly s’était présenté à toutes les audiences de son procès à Paris, mais pas lors du délibéré, prononcé le 7 juillet.

Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il a été arrêté mardi à Genève, puis placé en détention en vue de son extradition, selon l’Office fédéral de la justice suisse.

Outre les huit ans d’emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat correspondant au montant de l’escroquerie.

« Quand on met des peines d’une sévérité extrême, il ne faut pas s’étonner que certains prennent la fuite », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. « Nous examinerons avec la plus grande attention les éventuelles procédures d’extradition », a-t-il ajouté.

Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 – 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total – est le plus important arrivé jusqu’ici à l’audience.

Elle consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important porte sur 385 millions d’euros.

– ‘le plus grand mytho’ –

Lors du procès, qui s’est tenu en mai, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s’était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong Kong et Tunis. Et ce à la demande de Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros.

Sans convaincre le tribunal, pour qui M. Mouly a été le « logisticien » de cette fraude exceptionnelle.

« Huit ans pour un logisticien, c’est du jamais vu », a déclaré à l’AFP Me David-Olivier Kaminski, l’un de ses conseils, « quand la justice est rendue en voulant donner un exemple, on peut légitimement s’interroger sur la justesse de ses décisions ».

Marco Mouly, qui a grandi à Paris dans le quartier populaire de Belleville, avait marqué l’audience par son verbe haut, se définissant notamment comme « le plus grand mytho que la Terre a créé » et « tellement bon commercial qu’à chaque fois il y a des problèmes ». Pendant sa cavale, il avait accordé une interview à L’Obs.

Parmi ses co-prévenus figurait le financier Arnaud Mimran, condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet.

Le procès en appel est prévu à partir du 18 avril, selon une source judiciaire.

C’est la deuxième fin de cavale en quelques semaines de l’un des acteurs de cette fraude: condamné à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts dans une affaire étroitement liée à celle-ci, Michel Keslassy, a été arrêté fin octobre.

Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris. © AFP

© AFP/Archives BERTRAND GUAY
Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris

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