L’indemnité temporaire de retraite (ITR), une sur-pension accordée aux fonctionnaires d’État installés dans certaines collectivités d’outre-mer, est progressivement levée depuis 2018. Une mission d’information parlementaire, dont fait notamment partie la députée Nicole Sanquer doit mesurer l’impact de cette disparition programmée. Pour les fonctionnaires retraités, mais aussi pour les collectivités, comme la Polynésie, où environ 8 000 retraités vont perdre du pouvoir d’achat. 

Les auditions doivent commencer aujourd’hui en Polynésie. Syndicats, collectifs, administration du Pays ou de l’État… La mission d’information parlementaire doit interroger chaque acteur du dossier avant de rendre son rapport fin juillet. L’idée n’est pas de lancer une nouvelle réforme, mais d’en réévaluer une déjà actée : la disparition de l’ITR. Cette indemnité temporaire de retraite, vieille de plus de près de 70 ans, bénéficiait – et bénéficie encore – aux fonctionnaires d’État, civils ou militaires installés pour leur retraite dans certaines collectivités ultramarines (Polynésie, mais aussi, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Réunion et Mayotte) et choisissant de s’y installer pour leur retraite. Leur pension – comme leur traitement passé – est alors indexé (le bonus varie entre 35% et 75%) pour compenser le coût de la vie dans ces collectivités.

Le dispositif, qui touchait en 2010 environ 32 000 retraités, est jugé trop coûteux pour l’État qui pointe aussi des « abus » de pensionnés. En plus d’une nouvelle règle conditionnant depuis 2008 l’ITR à 15 années effective de service dans la collectivité concernée, le gouvernement central, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, programme la disparition de l’indemnité. Depuis 2018, l’ITR est chaque année un peu plus plafonnée, pour disparaitre complètement en 2028. Problème dénoncé par beaucoup de parlementaires ultramarins, l’impact de cette extinction « n’a jamais été évalué », explique Nicole Sanquer.

Impact sur les retraités et sur l’économie du fenua

La député polynésienne fait partie des trois rapporteurs d’une mission d’information parlementaire sur le sujet. Lancée mi 2020 à l’initiative de la délégation Outre-mer de l’assemblée, elle accueille aussi Stéphanie Atger, députée de l’Essonne qui a des racines en Polynésie et qui est au fenua depuis hier soir pour mener les auditions et le député Philippe Dunoyer, de Nouvelle-Calédonie, qui participera au travail par visioconférence. Pour Nicole Sanquer, il s’agit non seulement d’évaluer les conséquences de la disparition de l’ITR sur les quelques 8 000 retraités concernés au fenua mais aussi sur la Polynésie elle-même. « L’objectif c’est de montrer à l’État l’impact de cette disposition pour nos collectivités territoriales, explique la députée. Les retraités, aujourd’hui, contribuent à l’économie polynésienne, et avec le nouveau mode de calcul et la disparition progressive, vous avez des petites catégories de retraités qui seront dans un état précaire. »

La mission d’information doit rendre son rapport à l’assemblée le 22 juillet. Il sera bien sûr transmis au gouvernement central. Difficile, malgré les demandes répétées des syndicats de fonctionnaires d’État, d’imaginer une annulation pure et simple de cette disparition déjà lancée. En revanche, Paris a plusieurs fois évoqué, sans jamais le mettre en place, un « système compensatoire » pour les fonctionnaires d’État résidant notamment en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Ce rapport pourrait participer à relancer ces travaux.