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ENVIRONNEMENT

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs

Les sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ont présenté aujourd’hui leur rapport d’information sur l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Un rapport que nous nous sommes procurés. Les rapporteurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir  reviennent tout d’abord sur cette loi du 5 janvier 2010 qui vise entre autres à réparer et reconnaître les souffrances de ceux qui, par leur travail ou leur présence à proximité des sites, ont développé une maladie radio induite. Alors pourquoi une loi attendue, nécessaire, et dont l’esprit n’est pas remis en cause, peine aujourd’hui à produire ses effets, à fédérer autour d’elle et, surtout, à indemniser les victimes ? Il est vrai que les décrets d’application ont été publiés très rapidement, ce qui a permis une mise en application de la loi. Des décrets ont ensuite été publiés, ce qui a permis la mise en place du CIVEN et de prévoir une enveloppe budgétaire conséquente pour mener à bien cette mission. Alors trois ans après la mise en place de la loi, le rapport démontre que le bilan chiffré n’est pas à la hauteur. Pourquoi ? Les sénateurs reviennent sur le fait qu’il n’y a eu que très peu de dossiers déposés : 840 au 24 juin et 11 indemnisations accordées. Ce faible nombre interroge d’autant plus que diverses mesures ont été mises en œuvre lors de la promulgation de la loi pour lui assurer une certaine publicité : pleine participation des associations de victimes à tous les stades de la procédure, publicité volontaire du ministère par la publication de dépliants sur la loi, mise en place d’un centre de suivi médical en Polynésie et forte reprise médiatique. Autre point mis en avant et conséquence du faible nombre d’indemnisations accordées, les crédits ont été sous-consommés.  Par ailleurs, le CIVEN est confronté à un manque de moyens. Sa structure est légère et son secrétariat a été réduit de moitié, conséquence du peu de dossiers déposés. D’ailleurs, le CIVEN peine à recruter des experts médicaux spécialistes de l’indemnisation du dommage corporel, pourtant nécessaires pour réaliser des expertises préalables aux indemnisations .Le rapport préconise 7 recommandations, parmi lesquelles la conservation de la loi initiale comme socle, le regain de la confiance par plus de transparence, l’adaptation des moyens du CIVEN à ses missions et ambitions, l’encouragement du dépôt des dossiers ou encore le placement du CIVEN sous l’autorité du 1er ministre.Le rapport complet est à retrouver sur notre site internet au www.radio1.pf

« Peut mieux faire » pour Bruno Barillot

L’ancien délégué polynésien pour le suivi des conséquences des essais nucléaires a eu le rapport en main mais n’est pas totalement satisfait. Pour lui, manque l’essentiel: la réforme de la loi Morin tel que déjà proposé par le sénateur Richard Tuheiava. Reste que le rapport reconnait enfin l’exposition de l’ensemble du territoire aux retombées radioactives. Une satisfaction pour Bruno Barillot.

JUSTICE

Mise en examen confirmée pour Jean-Christophe Bouissou

L’élu qui demandait l’annulation des poursuites à son encontre la semaine dernière n’a pas obtenu satisfaction, puisque la chambre de l’instruction a confirmé sa mise en examen hier. Une mise en examen pour trafic d’influence prononcée en janvier dernier dans le cadre de l’affaire Ravel. La chambre estime qu’il existe bien des « indices graves et concordant » dans cette affaire. Le vice président de l’assemblée aurait empoché deux enveloppes de 500 000 Fcfp en liquide de la part de l’homme d’affaire Bill Ravel entre 2007 et 2008. En échange, selon les magistrats, il aurait élaboré deux propositions de loi du Pays favorables à l’homme d’affaires. Jean-Christophe Bouissou parle lui de sponsoring pour sa radio Taui FM. Jean-Christophe Bouissou peut encore se pourvoir en cassation. Une information de nos confrères des Nouvelles de Tahiti.

EVENEMENT

Coup d’envoi demain de la conférence régionale pour une alimentation de qualité dans le pacifique !

Les trois territoires francophones de la région, à savoir  la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ont choisi d’organiser conjointement un sommet francophone sur l’alimentation afin de définir des stratégies visant à améliorer l’offre alimentaire faite aux  populations avec en ligne de mire: la lutte contre l’obésité. L’obésité est responsable de nombreux facteurs de risques dans certaines maladies cardio-vasculaires, le diabète et le cancer. Ces maladies largement répandues sont la cause des trois-quarts des décès enregistrés dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique. En Polynésie Française une personne sur dix est diabétique et plus de 40% de la population est obèse. Objectif de la conférence donc : d’une part, l’élaboration d’une déclaration commune pour les trois  territoires français du Pacifique en faveur de la sécurité alimentaire. Et d’autre part, la création d’un comité de suivi multisectoriel dans chaque territoire comme nous l’explique le Dr Maire Tuheiava, responsable du département des programmes de prévention à  la direction de la santé, en charge de l’organisation de la conférence. Au-delà des problématiques sanitaires, l’obésité représente un réel poids sur les finances de la CPS. Selon ses estimations pour l’année 2009 – 2,6 milliards de francs ont été dépensés au seul titre de la prise en charge du diabète dans le pays. La conférence qui commence demain touchera à sa fin ce samedi.

Les risques psychos sociaux au cœur d’un colloque demain

Plus communément appelés RPS, ils seront l’objet d’un colloque organisé par un organisme de formation professionnel. Cet évènement répond à la loi du pays du 4 mai 2011 et qui rentrera en application à la fin de l’année. Cette loi vise à l’évaluation et l’identification de situations dites critiques afin de mettre en œuvre des mesures de traitement et de prévention de ces situations. Ces situations quelles sont-elles ? Stress, conflits, harcèlement, mal-être au travail, qui font partie des risques psycho-sociaux. En filigrane donc, la souffrance au travail. C’est pourquoi, parmi les participants, sont attendus, dirigeants, D.R.H., Managers et membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Difficile aujourd’hui d’établir un constat sur la souffrance au travail en Polynésie Française, ainsi ce colloque est présenté comme un outil pour en comprendre les enjeux liés au RPS.

FAITS DIVERS

1727 pieds de paka détruits

C’était lundi lors de deux opérations distinctes de la gendarmerie. Sur renseignement, les militaires sont tout d’abord intervenus au domicile d’un individu de 44 ans résidant à Toahotu. Sur place, les gendarmes ont découvert 769 plants de cannabis dont certains atteignaient 2m de haut. Entendu sous le régime de la garde à vue, l’homme a reconnu pratiquer cette culture qu’il destine à la vente depuis novembre 2012. Il a également avoué faire un bénéfice mensuel d’environ 100 000 Fcfp destiné essentiellement à l’achat de matériel de culture et de l’outillage lié à son activité professionnelle. Les plants ont été détruits par incinération. L’homme devra répondre de son trafic illicite devant la justice. Ce sera en avril prochain. Lundi toujours, mais cette fois lors d’une mission dédiée à la recherche de stupéfiants, les gendarmes de Taravao ont découvert une plantation de 958 pieds de cannabis au domicile d’un homme de 33 ans résidant à Pueu. La encore le paka a été détruit par incinération et l’homme, interpellé, comparaitra devant les juge en février. Rappelons que la lutte contre les stupéfiants reste une des missions prioritaires de la gendarmerie. Une mission confirmée par le Haut-commissaire Lionel Beffre dans sa lutte contre la délinquance.

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