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Le CESC dit oui à l’Aide au contrat de travail

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) s’est réuni jeudi en séance plénière pour examiner deux projets de loi de Pays portant création de deux nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi. L’institution a rendu un avis positif à l’unanimité des 32 membres présents sur l’Aide au contrat de travail (ACT) et l’Aide au contrat de travail professionnel (ACT Pro). Des nouvelles aides axées uniquement sur des contrats de travail à durée indéterminée.

S’ils sont adoptés par l’assemblée, les deux textes vont remplacer les précédents Contrat d’emploi durable (CDE) et la Convention relance emploi (CRE). Deux nouveaux dispositifs qui ont pour objectif de favoriser la création d’emplois salariés par une prise en charge forfaitaire des cotisations patronales, sous réserves que les contrats proposés soient à durée indéterminée. Plus précisément, l’ACT s’adresse aux personnes âgées de 18 à 55 ans, sans emplois en Polynésie française depuis au moins trois mois. Une condition de durée qui ne s’applique pas aux plus de 50 ans pour faciliter l’embauche des séniors, ni aux personnes licenciées pour des raisons économiques sur le fenua. En échange d’un CDI, leur employeur bénéficiera durant deux ans d’un remboursement forfaitaire des cotisations patronales à hauteur de 36 000 Fcfp par mois.

ACT Pro, un emploi et une formation

L’ACT Pro s’adresse à un autre public puisqu’il permettra à des jeunes âgés de 18 à 29 ans, sans emplois depuis au moins trois mois ou qui ont fait l’objet d’un licenciement économique, de bénéficier d’un CDI et d’une formation obligatoire en alternance. Le texte prévoit que le salarié embauché grâce l’ACT Pro touche 80% du SMIG la première année et 100% la deuxième année. En contrepartie, tous les employeurs participant au financement des actions de formation et bénéficiaire d’un ACT Pro percevront durant deux ans une aide forfaitaire du Pays de 49 000 Fcfp par mois la première année et de 61 000 Fcfp la seconde année. Quant aux dépenses liées à la formation, elles seront prises en charge par le Fond paritaire de gestion de la formation professionnelle continue. Là encore pour une durée de deux ans. Une aide à double financement donc. Reste maintenant au gouvernement à présenter son texte à l’assemblée. Un texte qui devra toutefois être légèrement complété pour le CESC, ce qui n’a pas empêché l’institution de rendre un avis favorable à l’unanimité.

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