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Le conseil des ministres veut reporter à octobre le transfert des aérodromes d’État

Le conseil des ministres a rendu un avis défavorable au décret organisant le transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa ce 1er juillet. Mettant en avant des délais de procédures « incompressibles », le Pays propose d’effectuer ce transfert au 1er octobre. 

Après avoir demandé à devenir propriétaire des trois plateformes d’État, puis longuement négocié les conditions du transfert avec Paris, le Pays demande désormais un peu plus de temps. La date butoir avait d’abord été fixée au 1er avril. Mais en plein confinement, l’opération, complexe juridiquement, semblait impossible. Le 1er juillet, date retenue par la suite, serait encore trop tôt, estime le gouvernement. Le conseil des ministres, dans son avis adopté mercredi dernier, propose donc une « prise d’effet de l’acte notarié portant transfert au 1er octobre 2020″.

Long parcours réglementaire
« Cette date proposée tient compte d’un délai incompressible de procédures administratives et parlementaires », précise l’avis du Pays. Si le décret est prêt côté État, l’assemblée de Polynésie Française n’a pas fini son examen de la délibération validant la convention de transfert des aérodromes. « Il est nécessaire d’inscrire au prochain collectif budgétaire à l’APF une demande d’autorisation de programme et des crédits de paiement », précise en outre le conseil des ministres, qui devra ensuite prendre lui-même, non sans avoir consulté la commission de contrôle budgétaire et financier, un arrêté. Ce n’est qu’au terme de ce circuit que l’acte notarié pourra être signé par Édouard Fritch. Restera alors, pour le ministère des Affaires foncières, à affecter les aérodrome de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa à la direction de l’aviation civile (DAC) qui désignera, avec nouvelle confirmation du conseil des ministres, un responsable d’exploitation temporaire… Bref, le transfert des aérodromes n’est pas encore en bout de piste. D’autant que la crise du coronavirus semble venir chambouler certains arrangements financiers trouvés entre l’État et le Pays.

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