Paris (AFP) – Après les critiques de la CNIL, la polémique autour du mégafichier regroupant les données personnelles des Français s’est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d’État au Numérique et du Conseil national du numérique, qui demande sa suspension. 

Ce fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a fait l’objet d’un décret paru le 30 octobre au Journal officiel. Il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département « pilote », avant sa généralisation dans toute la France début 2017.

Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent une controverse qui s’est encore amplifiée lundi.

Dans un entretien au quotidien libéral L’Opinion, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a déploré « un dysfonctionnement majeur » dans sa mise en place.

« Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu », a-t-elle dénoncé.

Pour elle, « ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans » mais pose aujourd’hui « de réels problèmes de sécurité » à l’heure où les cyberattaques constituent un fléau informatique à grande échelle. 

« Je vais en parler au président, mais croyez-vous que je pèse, face au ministre de l’Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre? », a-t-elle ajouté.

Le Conseil national du numérique, un organe consultatif, a également appelé le gouvernement à « suspendre la mise en oeuvre » du fichier.

Déplorant « l’absence de toute concertation préalable à la publication du décret », il l’a invité à ouvrir « une réflexion interministérielle » sur le sujet.

Selon le CNNum, le nouveau fichier laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».

– « Un méga couac » –

Mardi, la présidente de la Commission informatique et libertés (CNIL) Isabelle Falque-Pierrotin, s’était déjà élevée contre la création d’un fichier aussi sensible sans débat parlementaire.

« Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini », avait-elle affirmé à l’AFP en appelant la représentation nationale à se saisir du dossier pour en peser « les avantages et les inconvénients » et exprimer « un choix politique ».

Interpellé mercredi à l’Assemblée par le député Lionel Tardy (Les Républicains) qui regrettait cette absence de débat, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative. Il a également souligné que la CNIL avait considéré que les finalités du fichier « étaient déterminées, explicites et légitimes ».

En 2012, un projet de loi de la droite créant un mégafichier pour lutter contre l’usurpation d’identité et permettre l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de sa seconde finalité.

Pour le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui avait critiqué en 2012 le projet de la droite, le nouveau fichier répond aujourd’hui « à l’objectif d’un juste équilibre entre la protection de l’identité de nos concitoyens et la garanties des libertés publiques ».

« C’est absurde d’imaginer qu’on ne va pas se doter des instruments pour assurer la sécurité des Français au risque que un jour un parti non démocratique prendrait le pouvoir », a réagi dimanche l’ancien Premier ministre François Fillon (LR), pour qui le nouveau fichier « respecte strictement l’Etat de droit ».

Autre candidat à la primaire de droite pour la présidentielle, Jean-François Copé (LR) s’est dit lundi « très circonspect » sur la question, estimant que l’absence d’information de la secrétaire d’Etat d’Axelle Lemaire sur le sujet était « un méga couac gouvernemental ».

© AFP LIONEL BONAVENTURE
Un Français avec sa carte d’identité le 4 novembre 2009 place de la République à Paris