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Des amendes forfaitaires contre le mouillage illégal des voiliers

Lors de sa récente visite à Paris, Moetai Brotherson a relancé l’État sur les outils répression du mouillage illégal dans les lagons du fenua. Une loi de Pays doit ouvrir la voie à des amendes forfaitaires, plus rapide et plus dissuasives que les longues procédures actuelles, mais elle nécessite d’abord un « avis et décret du Premier ministre ». Le président explique aussi que le Pays va « très bientôt diminuer la durée de séjour des bateaux en transit, à l’exclusion des super-yachts ». L’idée est de « s’assurer qu’il y ait moins de voiliers qui viennent squatter des places légales de mouillage », « et qu’il y en ait plus pour les locaux ».

 

Décourager les mouillages sauvages. C’est un objectif déjà affirmé du gouvernement, et sur lequel Moetai Brtoherson a cherché à avancer lors de sa récente mission à Paris. Reçu au ministère de la Justice, par Marie Guevenoux, ancienne secrétaire d’état aux outre mer aujourd’hui conseillère spéciale du Garde des Sceaux Gérald Darmanin, il a ainsi réclamé à nouveau la possibilité de délivrer des « amendes forfaitaires » à ces navigateurs qui pose lors ancre des zones non autorisées. C’est qu’il est aujourd’hui impossible de les verbaliser rapidement : « On a deux services qui ont des agents assermentés, c’est la DPAM et la DEQ. Ils peuvent aller faire ces constats et verbaliser. Il y a aussi les polices municipales qui peuvent faire ces constats. Le constat c’est bien mais tant que la personne n’a pas payé d’amende pour l’infraction, il ne se passe pas grand-chose ». Et c’est justement là le problème. Une fois le constat fait, l’information est transmise au procureur « qui a bien d’autres sujets à traiter » et finalement, « dans la réalité, il n’y a jamais de paiement de ces infractions », explique le chef du gouvernement qui rappelle que ces amendes forfaitaires sont déjà pratiquées, par exemple, pour les infractions liées à la consommation de cannabis.

Il avait déjà saisi le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, sur ce sujet au mois de janvier et il attend sa réponse car il faut « l’avis et un décret du Premier ministre » avant de pouvoir proposer une loi du Pays. Ce que le gouvernement prévoit de faire dès qu’il aura la réponse de l’État.

Raccourcir la durée de passage des bateaux en transit

Les navires en mouillage illégal font régulièrement parler d’eux. Récemment, le Port autonome était devant le tribunal administratif pour demandant l’expulsion de trois voiliers qui ont posé leur ancre depuis de longs mois, en baie de Vairai, à Punaauia, ignorant les mises en demeure de l’établissement public, qui gère la zone. Lors de l’audience, certains des propriétaires, qui vivent sur leur bateau, mais travaillent à terre au fenua, avaient expliqué ne pas avoir d’autres options que cette installation sauvage, à défaut de trouver de la place ailleurs. La chasse aux mouillages illégaux cacherait donc un problème plus profond de manque de places dans les marinas, d’infrastructures d’accueil pour les voiliers, et de corps-mort dans les zones de mouillage autorisés.

Interrogé sur ces carences, Moetai Brotherson fait la distinction entre différents bateaux : les voiliers des professionnels du charter qui ont besoin de mouillage pour leur activité et qui « créent de l’emploi avec leur activité », les plaisanciers locaux, qu’ils aient besoin de mouillages temporaires pour leurs déplacements de loisir ou qu’ils vivent sur leurs bateaux, et enfin les navigateurs « en transit ». À entendre le président du Pays, c’est sur cette dernière catégorie qu’il faut agir. « Il y en a trop, de ces bateaux en transit, ce qui crée justement la rareté des places. Donc, nous allons très bientôt diminuer la durée de séjour des bateaux en transit, à l’exclusion des super-yachts, pour s’assurer qu’il y ait moins de bateaux qui viennent finalement squatter des places et qu’il y en ait plus à l’inverse pour les locaux. »

Pour ceux qui finalement s’installent en Polynésie tout en restant vivre sur leur bateau, le président du Pays souhaite qu’ils soient « régularisés » et que comme n’importe quel résident, ils « participent à la vie fiscale de la commune et du Pays ».

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1 Commentaire

  1. BARAIS
    25 mai 2025 à 10h14 — Répondre

    Ia ora na. Une belle chronique, qui énonce de manière claire et précise, les mesures envisagées pour assainir la situation, réinstaurer de l’harmonie dans les lagons et assurer de justes et très légitimes retombées en faveur des collectivités locales concernées en général, et donc des  » locaux « en particulier. Des mesures de bon sens et de bien vivre ensemble. Il conviendrait cependant de s’assurer que la loi est appliquée avec la même rigueur pour tout le monde (combien de navires enkystés depuis des lustres en baie de Vairai : 3 ? ; et en face de l’hôtel Intercontinental, en zone interdite… ?). Oui, également (et évidemment), pour la réduction du temps de séjour des navigateurs en transit. Je suggérerais une disposition complémentaire, mise en oeuvre dans bien d’autres pays, destinée notamment à lutter contre les bateaux abandonnés définitivement par leur propriétaires, avant qu’ils ne deviennent inéluctablement des épaves, nuisibles pour l’environnement, polluant le champ visuel des lagons et, danger potentiel pour la sécurité de tous les usagers de la mer : le paiement d’une caution, restituée uniquement sur preuve de la sortie effective du navire de la zone. C’est dissuasif et, c’est donc efficace, outre l’impact positif de cette mesure pour les finances du Territoire ! Enfin, il faut aménager des zones de mouillage, les équiper de corps-morts idéalement, les contrôler… En bref, ne pas se contenter d’ostraciser et/ou de décréter mais, assurer et assumer une politique publique de gestion rationnelle, collaborative et durable de l’espace maritime, et des lagons en particulier. A la clé : des investissements (corps-morts, bateaux de surveillance, outillage dédié…), des emplois (gestionnaire/délégataire et son équipe), de la formation et de la pédagogie appliquée (défense de l’environnement, sécurité, appropriation de la culture locale, etc.). En tout cas, merci pour cet article de bonne augure alors que l’on patauge depuis des mois, voire des années dans un climat de tension, d’incompréhension, voire de blocage.

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