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L’INFO – Les sénateurs ont voté la proposition de loi dans les mêmes termes que ceux déjà adoptés par les députés.

Le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après un vote du Sénat. L’ensemble des sénateurs de gauche -PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG)- a voté une proposition de loi PS dans les mêmes termes que celle déjà adoptée par les députés.

Seul le groupe UMP a voté contre ce texte, adopté par 172 voix pour et 147 contre, qu’il juge anti-constitutionnel et contraire au droit européen. « Il y a nécessité de trouver un cadre juridique », a dit Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture. « Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique qui existe aujourd’hui en France. » Elle reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier, que la haute assemblée avait rejetée le 17 février par 171 voix contre 169 en adoptant une motion de procédure.

Le groupe socialiste de l’Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition, le but de ce texte étant d’interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto, le seul autorisé à la culture dans l’UE, et le Pioneer TC1507. Le texte précise que l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées en cas de non respect de cette interdiction.

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Source : Europe1