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Militaires océaniens en métropole : 4 parlementaires dénoncent l’exclusion de la prime d’installation des militaires

Dans une tribune adressée en exclusivité à la rédaction de notre partenaire Outremers360°, quatre parlementaires du Pacifique, siégeant dans les groupes UDI du Sénat et de l’Assemblée nationale, dénoncent, à la veille du vote des crédits de la Mission Défense du PLF 2021, l’exclusion des militaires et fonctionnaires originaires du Pacifique de l’indemnité d’installation, qui représente de 8 à 12 mois de salaire.  « Ces jeunes Calédoniens et Polynésiens affectés en métropole, ont des difficultés à assumer leurs frais d’installation – élevés dans l’Hexagone – d’autant qu’ils subissent également des discriminations en matière d’accès au crédit bancaire », écrivent Nicole Sanquer, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer et Gérard Poadja. 

L’égalité des droits des citoyens français, consacrée à l’article premier de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est le principe le plus élevé dans notre hiérarchie des normes.

Pourtant, le Gouvernement semble tolérer que les décrets du 6 octobre 1950 et celui du 20 décembre 2001, excluent respectivement les militaires, et plus généralement les fonctionnaires de l’Etat originaires du Pacifique, de la prime d’installation dont bénéficient pourtant tous les fonctionnaires ultramarins.

Les cris d’alertes de nos concitoyens océaniens à ce sujet sont désarmants pour trois raisons.

D’abord, parce qu’ils touchent une discrimination, renvoyant à un sentiment pour ces victimes d’être des citoyens de seconde zone.

Ensuite, car cette discrimination est purement arbitraire, et ne saurait trouver aucune justification dans notre corpus normatif ni dans notre socle de valeurs communes. Au contraire, l’Egalité des droits revêt une valeur constitutionnelle. Et la loi entend même poursuivre « l’égalité réelle » outre-mer.

Et enfin, parce que le Gouvernement a été incapable d’apporter jusqu’à aujourd’hui une réponse adéquate : certes, les ministères semblent enfin reconnaitre que cette discrimination constitue une inégalité de traitement injustifiable. Mais pour autant, ils n’ont jamais modifié concrètement les décrets concernés pour mettre y mettre un terme, renvoyant le sujet à une réforme future tantôt de la fonction publique, tantôt de la rémunération des militaires, tantôt de l’outre-mer, etc…

En attendant, faute de prime d’installation, ces jeunes Calédoniens et Polynésiens affectés en métropole, ont des difficultés à assumer leurs frais d’installation – élevés dans l’Hexagone – d’autant qu’ils subissent également des discriminations en matière d’accès au crédit bancaire. Faute de pouvoir financer les billets d’avion pour faire venir leur famille auprès d’eux, ils doivent se résoudre, au prix d’un sacrifice personnel important, à vivre à 17 000 km d’elles.

En étant exclus de la prime d’installation, ces jeunes qui se mettent au service de la nation subissent donc une double peine :  la prime qu’ils ne toucheront pas, la reconnaissance de l’Etat qu’ils n’ont toujours pas.

Le sentiment d’injustice et d’abandon, qui a couvé longtemps, commence à gronder chez ces Calédoniens et Polynésiens, qui ont pourtant choisi de s’engager au service de leur pays (la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie constituent d’ailleurs deux bassins de recrutement particulièrement dynamiques pour nos armées).

Il y a désormais urgence à ce que l’Etat donne à ces jeunes, ni plus ni moins que l’indemnité à laquelle ils ont fondamentalement droit, et la reconnaissance qu’elle doit à ceux qui consacrent leur vie à le servir.

Les explications de Nicole Sanquer

Interrogée ce jeudi à Tahiti, la députée polynésienne Nicole Sanquer rappelle que la ministre des Armées, Florence Parly, avait pourtant assuré il y a un an et demi que ce problème serait réglé.

Environ 900 militaires polynésiens et calédoniens sont recrutés chaque année. La prime d’installation représente 8 à 12 mois de salaire.

Avec Outremers360°

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Répondeur de 6:30, le 29/10/2020

3 Commentaires

  1. simone Grand
    29 octobre 2020 à 17h01 — Répondre

    L’Egalité de traitement ne se discute pas, elle s’applique.

  2. 30 octobre 2020 à 7h00 — Répondre

    Bonjour, petite Précision sur la Prime d’installation en Métropole. Madame la Députée, le calcule de 12 mois de salaire sont octroyés aux militaires après une affectation de minimum 2 ans Outre mer pour leur installation au retour en Métropole.
    Comment voulez vous octroyer une prime de 12 mois de salaire alors que ses jeunes engagés volontaires de Calédonie ou Polynesie n’ont encore touchés aucun salaire avant leur départ ???
    Ne pas mélanger les jeunes issus des DOM ou l’Etat leur donne une Prime de départ ( 1/2 mois de salaire) car eux sont assujettis à l’impôt sur le Revenu, contrairement aux 2 TOM qui sont Autonome et ne paient pas d’impôt sur le revenu.
    Au sujet des jeunes VOLONTAIRES Engagés ( Calédoniens et Polynésiens), l’Etat Français ne les ont pas OBLIGÉS à s’engager à ce que je sache ? Ils s’engage car ils ne trouvent pas de travail sur leur Territoires( manque de Diplômes ou échec scolaire….seul l’armée leur donne cette opportunité)
    Avant de signer pour être Militaire, ils savent Tous les Conditions imposés, que l’Etat prend en compte le Futur soldat ( a savoir Transport, Hébergement, Habillement, Alimentation et Salaire à la fin du mois) et que la Famille est Exclue de son engagement, c’est Clair et Précis dès le début…Informations avant les testes d’entrée et Dernière Information et Précision avant la Signature du contrat d’engagement..
    Alors, madame la Députée, vous vous êtes fais passer pour je ne sais quoi devant tout ses Parlementaires car Eux connaissent bien ce Sujet..

  3. 30 octobre 2020 à 19h43 — Répondre

    Petite Précision Madame la Députée, au grand Maximum de jeunes recrus pour les 3 armes de l’Armee Française, ils sont 300 volontaires Maxi par année, et la Polynesie est le Premier pourvoyeur de jeunes recrus de l’ensemble des DOM/TOM.
    Alors je ne sais pas d’où vous tenez ses chiffres complètement Erroné….
    Les 2 Territoires rassemblés font tout juste un total de 500 pax, vraiment loin de vos 900…

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