Les députés à l’Assemblée nationale, le 12 février 2013 © Maxppp par Europe1

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi soir à Paris une modification de la loi pour les élections communales allant dans le sens souhaité par les élus de la Polynésie française.

En cause : cette loi du 17 mai 2013 qui comptait réformer les règles applicables aux élections communales de 2014.

Le palais Bourbon est donc allé dans le sens des élus comprenant que « les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associés ».

Les membres de la commission ont compris les difficultés que posait le nouveau mode électoral pour les communes de plus de 3500 habitants composées de communes associées et ont recherché un compromis avec le rapporteur René Dosière. Celui-ci s’est également rangé à l’argumentation des députés polynésiens, reconnaissant qu’il pouvait y avoir confusion avec l’introduction de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune.

Ainsi, Moorea-Maiao, Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa et Huahine ne seront pas affectées par les modifications du mode électoral et continueront à élire leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire intégral. Cela va dans le sens de la résolution adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française.

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