Levée de boucliers générale chez tous les députés ultramarins. Moerani Frébault et Nicole Sanquer ont déposé en commission des finances à l’Assemblée nationale un amendement de suppression qui a été retenu, visant à empêcher le gouvernement Lecornu de baisser les crédits d’impôt à l’investissement dans les Outre-mer. Une mesure, expliquent les députés, qui « fait fi de toute réalité territoriale et sectorielle ». Mereana Reid-Arbelot* est aussi co-signataire d’un amendement de suppression, déposé par son groupe et également adopté. Reste à présent à transformer l’essai : le calendrier parlementaire fixe au 9 novembre la discussion en séance plénière du budget des Outre-mer. 

« Empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer », c’est l’objectif affiché de l’amendement de suppression déposé par Moerani Frébault, Nicole Sanquer et plusieurs députés ultramarins, concernant l’article 7 du projet de loi de finances pour l’année 2026 qui assène « un coup de massue sans précédent » à la défiscalisation dans les Outre-mer. L’amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des Outre-mer (Fedom) a été adopté ce mardi en commission des finances de l’Assemblée nationale. Tous les députés ultramarins étaient d’ailleurs soit initiateurs soit co-signataires d’un amendement de suppression de cet article.

L’exposé des motifs de l’amendement évoque « une rupture considérable et inédite dans le soutien accordé aux entreprises ultramarines« , avec 300 à 400 millions d’euros (35,8 à 47,5 milliards de Fcfp) en moins : une mesure inscrite au budget « sans étude d’impact préalable » représente une « amputation de la capacité des entreprises ultramarines à investir (…) hors de proportion par rapport aux efforts demandés aux entreprises de l’Hexagone. »

Des réductions d’aide fiscale prévues dans le tourisme, le logement et l’acquisition d’avions

Les députés avancent que diminuer de 11 points l’ensemble des taux de la défiscalisation pour les Outre-mer « aboutirait factuellement à réduire de 30 à 40% l’aide fiscale apportée aux porteurs de projets pour financer leur investissement. » Ils s’inquiètent particulièrement des petites et moyennes entreprises « qui pourraient se retrouver dans l’impossibilité de boucler leur plan de financement. » Ils s’élèvent aussi contre le plafonnement de l’aide fiscale à 835 000 F/m2 de surface habitable, « sans la moindre analyse sérieuse des différences de coûts de construction observables selon les territoires ». Cette mesure serait particulièrement dommageable à l’hôtellerie haut de gamme, gage d’attractivité internationale et pourvoyeuse d’emplois.

Moerani Frébault, Nicole Sanquer et leurs collègues contestent aussi l’octroi de l’aide fiscale à l’acquisition de véhicules lourds uniquement s’ils respectent des normes d’émission. Or le décret pour fixer ces critères empiète sur les compétences locales. Autre point de désaccord avec le gouvernement central, l’allongement de la durée d’exploitation des investissements défiscalisés, par exemple les aéronefs long-courrier, les navires de plaisance de plus de 24 mètres, et le logement intermédiaire.

« Sécuriser les secteurs prioritaires de notre économie », dit Mereana Reid-Arbelot

La députée indépendantiste indique qu’elle aussi, comme tous ses collègues ultramarins, est engagée dans cette bataille. Elle dit être co-signataire de l’amendement de suppression de l’article 7, déposé par Nicolas Sansu, député communiste du groupe Gauche démocrate et républicaine, amendement qui a lui aussi été adopté. Son exposé des motifs précise que « c’est une véritable mise à mort des économies ultra-marines qui est donc programmée. Les conséquences seront en effet redoutables sur l’ensemble du tissu économique et un marché du travail déjà marqué par un chômage massif : destructions d’emplois, fermetures d’entreprises, sur-crise du logement, investissements entravés, coup d’arrêt à l’innovation… Sans parler des impacts forcément délétères, s’agissant de territoires insulaires et enclavés, sur une continuité territoriale déjà sous-évaluée. » Depuis Paris, Mereana Reid-Arbelot dit : « Ce qu’on veut sécuriser avant tout les secters priortaires de notre économie. Ce sont bien sûr ceux qui ‘coûtent’ le plus : l’aérien, le tourisme, mais aussi la pêche et l’agriculture. »

« Sans cet amendement, c’était la catastrophe », dit Moerani Frébault dans une vidéo. Le danger est pourtant loin d’être écarté : il faudra attendre le 9 novembre prochain et la discussion de l’article 7 du PLF 2026 pour le savoir.

*Une première version de cet article omettait de préciser que la députée Mereana Reid-Arbelot aurait elle aussi co-signé un amendement de suppression déposé par le groupe avec lequel elle siège à l’Assemblée nationale.