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Notre-Dame-des-Landes: le Conseil d'Etat valide le référendum

Paris (AFP) – La fin de décennies de conflits ou, a minima, un soulagement pour le gouvernement : le Conseil d’État a validé lundi la tenue d’un référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche prochain.

La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l’exécutif.

Pour le Conseil d’Etat, « les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d’aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué ».

Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation « peut permettre à l’Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d’y renoncer. »

Cette consultation, la première du genre en France et qui n’a que valeur d’avis, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l’idée de sortir du « blocage » ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain autant que devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

Près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à répondre à la question: « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? »

– « Utilité publique » –

Le Conseil d’Etat était saisi par les deux principales associations opposées au projet, l’Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier. Ils n’attaquaient pas le projet lui-même, mais un décret organisant la consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont François Hollande avait affirmé qu’elle serait décisive.

Les juges ont démonté les deux principaux arguments des associations.

Ces dernières avançaient que la question posée aux électeurs était « ambiguë », puisqu’elle passait sous silence le maintien d’une activité industrielle sur l’aéroport nantais, à la demande de l’avionneur Airbus.

« On ne sait pas de quel projet on parle », avait plaidé lors de l’audience de la matinée l’avocate des requérants, Me Pauline Corlay: celui de 2008 qui prévoit deux pistes, ou celui de 2016, que privilégie la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et qui n’en prévoit qu’une.

L’avocate avait aussi douté de la « sincérité » de la consultation, « tellement tardive » qu’on pouvait se demander si la décision n’avait « pas déjà été prise », alors que « l’Etat a déjà engagé près de 40 millions d’euros dans ce projet ».

Le rapporteur public Xavier de Lesquen avait pour sa part expliqué que la consultation portait sur le « projet déclaré d’utilité publique », donc celui de 2008. « Mais rien n’empêche, en cas de réponse positive (à la consultation), la modification du projet », avait-il relevé.

Le Conseil d’Etat a tranché en ce sens, relevant en outre que la loi permettait « à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique ».

Enfin, la juridiction administrative a balayé toute contestation du périmètre de la consultation, jugeant qu’en application du code de l’Environnement, « l’aire couverte par la consultation correspond au seul département, et non à la région, lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, la préfecture de département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête ».

Les opposants au futur aéroport n’ont toutefois pas épuisé leurs recours: le Conseil d’Etat doit en effet examiner mercredi une autre requête contre cette consultation locale.

Cette fois cependant, ce n’est pas le décret organisant le vote qui est attaqué, mais sa base légale, une ordonnance datant d’avril et qui permet à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 27 février 2016. © AFP

© AFP/Archives JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 27 février 2016

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