Le Premier ministre Sébastien Lecornu a officiellement annoncé, ce jeudi 7 mai, lors d’une réunion en visioconférence avec l’ensemble des partenaires politiques, que les prochaines élections provinciales en Nouvelle-Calédonie auront lieu le 28 juin, avec un corps électoral élargi aux natifs et à leurs conjoints. Une annonce qui a été très diversement reçue par les différentes formations politiques. Quand les Loyalistes et le FLNKS y voient une décision « inacceptable », pas pour les mêmes raisons, les autres formations évoquent une « avancée encore insuffisante », voire saluent un « bon compromis » proposé par le Premier ministre. Les précisions de notre partenaire Les Nouvelles calédoniennes.

L’annonce a été diffusée par certains leaders non indépendantistes sur les réseaux sociaux, dont le député Nicolas Metzdorf, la présidente de la province Sud Sonia Backès ou encore l’élue du Rassemblement Virginie Ruffenach.

Contactés par la rédaction des Nouvelles calédoniennes, des participants des camps indépendantistes et loyalistes ont confirmé l’information : les élections provinciales auront bien lieu le dimanche 28 juin, avec un corps électoral élargi aux natifs ainsi qu’à leurs conjoints. C’est ce que le Premier ministre Sébastien Lecornu a officiellement annoncé, ce jeudi 7 mai, lors d’une visioconférence sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie organisée avec l’ensemble des partenaires locaux.

Cette « prise de responsabilité » du Premier ministre aurait été validée lors de la réunion par l’ensemble des groupes politiques. Certains l’auraient cependant conditionné à la perspective d’un accord global, qui impliquerait donc de relancer les discussions sur l’avenir institutionnel du pays dans la foulée du scrutin, soit dès le mois de juillet.

L’ouverture aux natifs, concerne à elle seule 10 575 personnes (4 145 sont de droit civil coutumier et 6 430 de droit commun), sur les 37 000 personnes non autorisées à voter au scrutin provincial, selon les chiffres communiqués par l’État. Pour rappel, une simple loi organique suffit à modifier le corps électoral.

Les élections provinciales sont cruciales pour le renouvellement des institutions du pays. Dans les trois semaines qui suivent le scrutin, plusieurs rendez-vous sont ainsi attendus : l’élection des présidents et vice-présidents des trois assemblées de province, celle du bureau du Congrès ⁠puis celle des membres du 19e gouvernement.

Pour Sonia Backès, des Loyalistes : « Un déni de démocratie inacceptable »

« C’est un déni de démocratie profond, c’est-à-dire que le corps électoral n’est pas ouvert, puisqu’il n’y a pas de durée au bout de laquelle on peut accéder au corps électoral. D’un point de vue démocratique, c’est totalement inacceptable. C’est pourquoi on continuera les démarches et recours qu’on a engagés auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, pour faire respecter, d’une part la décision des Calédoniens lors des référendums, d’autre part la démocratie. On attaquera sans doute le décret de convocation des électeurs. On ne peut pas imaginer continuer dans une situation où des gens n’auront jamais le droit de vote.

Personne n’est d’accord sur ce format, le FLNKS l’a d’ailleurs également dit. Je ne sais pas comment ça va se terminer, car il n’y a pas de consensus. Le terme choisi par le Premier ministre est compromis. Or, un compromis, ça ne veut pas dire que tout le monde est d’accord. Ça veut dire que lui propose une solution, sauf qu’elle ne règle pas le fond du problème. De toute façon, Sébastien Lecornu ne pouvait pas aller beaucoup au-delà de ça. Par loi organique, il ne peut pas faire grand-chose car les parlementaires, en décidant de rejeter de Bougival, ont rendu toute autre modification constitutionnelle impossible, pour des raisons de timing. Je trouve que le Premier ministre aurait néanmoins dû aller plus loin. On prend acte et on verra comment ça se termine, pour voir comment les discussions (sur l’avenir institutionnel) peuvent reprendre après.

Notre sentiment, c’est de la déception parce que cette décision, c’est la valorisation de la violence et c’est de la faiblesse envers le respect de la démocratie. Ce n’est pas ce qu’on attend d’un État fort, c’est clair. »

Pour Victor Tutugoro, de l’UNI, « c’est un bon compromis »

« Je crois que c’est un bon compromis. L’ouverture aux natifs permet de régulariser le corps électoral, parce qu’ils ont voté au référendum. Quant à l’ouverture aux conjoints, disons que c’est un plus qui va dans le sens d’une justice sociale. Sans oublier la date du 28 juin qui est maintenant officielle.

Le Premier ministre a annoncé la publication d’un décret à la fin du mois de mai et la consultation du Congrès sur cette proposition. La démarche sera lancée dès la semaine prochaine par le Sénat. Je crois donc que ce sont de bonnes choses, qui vont dans le sens de convoquer ces élections tant attendues.

De son côté, l’UNI a accepté la proposition du Premier ministre de poursuivre les discussions après le scrutin, bien que d’autres formations politiques soient un peu plus prudentes sur ce sujet. Pour nous, de toute façon, il faut un accord politique qui puisse apaiser la situation. Puisque l’accord de Bougival n’est pas passé, nous, on a toujours la volonté d’essayer de ramener au moins le cadre de Bougival dans les futurs accords politiques. »

Pour Christian Tein, du FLNKS : « Une ouverture unilatérale en dehors de tout consensus inacceptable »

Le FLNKS, par voie de communiqué signé de son président Christian Tein, considère la tenue de cette échéance, comme « une étape nécessaire constamment défendue« , qui « répond à une exigence démocratique permettant aux citoyens du pays de s’exprimer et de désigner ses représentants, qui auront la responsabilité d’ouvrir une nouvelle séquence politique en vue de la recherche d’un accord fondé sur le consensus« .

« Le Mouvement de libération nationale demeure un partenaire incontournable de toute solution politique institutionnelle menant Kanaky à la pleine souveraineté. Le dialogue doit se poursuivre de manière respectueuse des partenaires. Cet ultime accord, à la sortie des élections provinciales, respectera les engagements historiques du Front pris dans le cadre des précédents accords.

Le FLNKS constate que l’État assume désormais sa volonté d’engager une ouverture unilatérale du corps électoral citoyen en dehors de tout consensus. Cette annonce est inacceptable. Elle remet en cause les engagements historiques et fait peser un risque d’instabilité politique dans le pays et dans la région. Le FLNKS rappelle que la représentation nationale s’est exprimée à trois reprises sur le sujet et s’engage à faire échec aux manœuvres de l’État dans l’hypothèse d’un énième passage en force.

Enfin, le FLNKS appelle l’ensemble des électeurs à se mobiliser massivement pour le scrutin prévu le 28 juin. La mobilisation doit être électorale avant tout, afin de renforcer sa présence dans les institutions et de créer les conditions d’un rapport de force politique favorable à l’aboutissement du processus de décolonisation. »

Pour Virginie Ruffenach, du Rassemblement, « c’est une avancée, même si c’est insuffisant »

« Le Premier ministre nous a adressé une lettre, dont une partie est consacrée à une analyse juridique qui montre que l’État ne peut plus convoquer les élections sur la base du corps gelé actuel parce que la France risque d’être condamnée. Il y a des avis du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, etc.

Au Rassemblement, on avait demandé à Sébastien Lecornu de prendre ses responsabilités, puisque c’est l’État qui a gelé le corps électoral. Nous, on attendait un corps électoral dégelé, conforme à l’accord de Nouméa, mais il a proposé cet élargissement aux natifs et aux conjoints. Clairement, ce n’est pas un dégel. Néanmoins, on pense que c’est hyper important de ne pas laisser de nouveau les natifs de côté. Dans quel pays au monde des gens ne votent pas dans le territoire qui les a vus naître ? Ça n’existe nulle part. Quant à l’intégration des conjoints, c’est une façon de ne pas diviser les familles sur ce sujet. C’est donc une avancée, même si c’est insuffisant.

En même temps, on n’est pas naïfs, on sait que le Premier ministre est aussi limité par la constitution du Parlement aujourd’hui. Et ce sont Marine Le Pen, le RN et les socialistes qui le limitent, en ayant rejeté Bougival.

En ce qui concerne l’avenir institutionnel, notre position était que si un effort était fait sur ce corps électoral, nous serions effectivement à la table des discussions. Le Premier ministre a proposé qu’elles se tiennent dès juillet, juste après les provinciales. Le Rassemblement s’inscrira donc dans ce processus, pas à n’importe quel prix, on est très fermes dans les négociations, mais il faut absolument qu’on puisse donner une solution de vie et de développement aux Calédoniennes et Calédoniens. »