ACTUS LOCALESNUMERIQUESOCIÉTÉ Signature électroniques des actes officiels : la fin des parapheurs ? Nanihi Laroche 2025-12-25 25 Déc 2025 Nanihi Laroche ©FB Présidence Le Conseil des ministres, a adopté, ce mercredi, deux arrêtés relatifs à la signature électronique des actes publics, et à la création d’une page sur le Journal officiel Lexpol, dédiée à la publication des empreintes numériques. Un dispositif « robuste », pensé pour sécuriser les documents, mais surtout pour simplifier les procédures d’adoption d’actes au sein du gouvernement ou des services du Pays, où la signature électronique va progressivement faire disparaître les parapheurs papier. La signature électronique avait déjà fait de grands pas dans l’administration, notamment dans les rapports avec le public, où la dématérialisation a fait un bond lors de la crise Covid. Mais les actes officiels du président, des ministres ou des chefs de services de l’administration, eux, restent authentifiés par une signature manuscrite. Et le trajet des arrêtés, circulaires et autres notes, classés dans d’épais parapheurs qui s’entassent sur les bureaux des responsables peut considérablement ralentir leur publication. C’est ce que regrettait Moetai Brotherson en 2024, confirmant un objectif clair déjà évoqué sous la précédente mandature : la dématérialisation des parapheurs, « afin d’être plus réactifs ». Ce mercredi le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres et a franchi une nouvelle étape dans cette direction. Parmi les textes adoptés, deux arrêtés relatifs à la politique de signature électronique au sein de l’administration. Fini les lourds parapheurs papier pour le président, les ministres, les chefs de service ou les agents délégués : le Pays mise désormais sur une signature dématérialisée, pensée pour « un volume élevé d’actes », rapide à mettre en place, et « disponible sans délai pour un nouveau signataire ». « Double authentification, horodatage qualifié, et cachet électronique » Sur le plan technique, la signature se veut « robuste », avec une « double authentification, horodatage qualifié, cachet électronique “Polynésie française” » et la « génération automatique d’un journal de preuve scellé », disponible sur une nouvelle page du site Lexpol. Cette dernière contiendra les « empreintes sha256 des documents », assurant « une preuve d’existence à la date exacte », avec toute modification devenant détectable. Le site intégrera également des mesures de vérification permettant de contrôler l’authenticité d’un acte : en déposant le fichier, son empreinte sera comparée à celle publiée, générant un rapport de preuve, rendant « les contestations quasi impossibles ». L’administration d’État a déjà depuis longtemps adopté la signature électronique des actes officiels, et la loi national précise un niveau de sécurité minimal pour chaque catégorie d’actes, de la signature de marché public aux décisions personnels concernant des administrés.
Le Conseil des ministres, a adopté, ce mercredi, deux arrêtés relatifs à la signature électronique des actes publics, et à la création d’une page sur le Journal officiel Lexpol, dédiée à la publication des empreintes numériques. Un dispositif « robuste », pensé pour sécuriser les documents, mais surtout pour simplifier les procédures d’adoption d’actes au sein du gouvernement ou des services du Pays, où la signature électronique va progressivement faire disparaître les parapheurs papier. La signature électronique avait déjà fait de grands pas dans l’administration, notamment dans les rapports avec le public, où la dématérialisation a fait un bond lors de la crise Covid. Mais les actes officiels du président, des ministres ou des chefs de services de l’administration, eux, restent authentifiés par une signature manuscrite. Et le trajet des arrêtés, circulaires et autres notes, classés dans d’épais parapheurs qui s’entassent sur les bureaux des responsables peut considérablement ralentir leur publication. C’est ce que regrettait Moetai Brotherson en 2024, confirmant un objectif clair déjà évoqué sous la précédente mandature : la dématérialisation des parapheurs, « afin d’être plus réactifs ». Ce mercredi le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres et a franchi une nouvelle étape dans cette direction. Parmi les textes adoptés, deux arrêtés relatifs à la politique de signature électronique au sein de l’administration. Fini les lourds parapheurs papier pour le président, les ministres, les chefs de service ou les agents délégués : le Pays mise désormais sur une signature dématérialisée, pensée pour « un volume élevé d’actes », rapide à mettre en place, et « disponible sans délai pour un nouveau signataire ». « Double authentification, horodatage qualifié, et cachet électronique » Sur le plan technique, la signature se veut « robuste », avec une « double authentification, horodatage qualifié, cachet électronique “Polynésie française” » et la « génération automatique d’un journal de preuve scellé », disponible sur une nouvelle page du site Lexpol. Cette dernière contiendra les « empreintes sha256 des documents », assurant « une preuve d’existence à la date exacte », avec toute modification devenant détectable. Le site intégrera également des mesures de vérification permettant de contrôler l’authenticité d’un acte : en déposant le fichier, son empreinte sera comparée à celle publiée, générant un rapport de preuve, rendant « les contestations quasi impossibles ». L’administration d’État a déjà depuis longtemps adopté la signature électronique des actes officiels, et la loi national précise un niveau de sécurité minimal pour chaque catégorie d’actes, de la signature de marché public aux décisions personnels concernant des administrés.
