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Tribunal foncier: une mission d’expertise à Papeete

2014-09-22-RECONTRE-PR-MISSIONAIRES-CHANCELLERIE-

Leur mission dure une semaine © Présidence

Les spécialistes de la Chancellerie, annoncée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira en début d’année, sont arrivés en Polynésie.

Ils se sont entretenus avec le Président Édouard Fritch ce lundi matin  ainsi qu’avec le premier président de la Cour d’Appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel.

Ils ont évoqué la mise en place d’un tribunal foncier, qui permettrait de mieux traiter ces questions d’importances au fenua, qui alourdissent un peu plus l’administration judiciaire. Et pour cause :  au 1er janvier, il restait encore 900 dossiers à traiter.

Les missionnaires de la Chancellerie ont été sensibilisés sur les questions de droit de propriété, sur l’impact pour la délivrance des permis de construire ou encore sur les difficultés que cela entraîne pour la réalisation d’infrastructures dans les îles.

Les précisions de Tearii Alpha, ministre des affaires foncières, il est au micro de Vaite Urarii Pambrun :

La mission de la Chancellerie rencontrera le ministre Tearii Alpha lors d’une longue réunion prévue ce mardi matin.

Sur le calendrier, une première restitution des travaux des deux missionnaires est prévue en fin de semaine. La date finale de communication du rapport n’est pas encore connue mais le Gouvernement compte bien  insister  pour que celle-ci soit très prochaine.

 

 

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