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USA: Examen du recours contre le décret anti-immigration de Trump

Los Angeles (AFP) – La cour d’appel de San Francisco a commencé mardi à examiner le recours du président Trump, qui conteste la suspension par un tribunal de son décret très controversé fermant l’entrée des Etats-Unis aux citoyens de sept pays à majorité musulmane.

Trois juges fédéraux ont entendu par téléphone les argumentaires des deux camps dans le litige de l’Etat de Washington v. Trump, pour une audience qui a duré un peu plus d’une heure au total.

La session s’est terminée sans décision immédiate mais celle-ci devrait être prise « dans la semaine » selon un porte-parole de la Cour.

La Maison Blanche présente son décret, qui suspend aussi le programme d’accueil des réfugiés aux Etats-Unis pour 120 jours -indéfiniment pour les Syriens- comme nécessaire pour la sécurité des Américains.

Ses adversaires affirment qu’il est anticonstitutionnel et discrimine les musulmans.

L’audience de mardi n’examinait toutefois que la suspension du décret par un tribunal de Seattle la semaine dernière, et non sa constitutionnalité, qui fait l’objet d’une plainte des Etats de Washington et du Minnesota avec le soutien de nombreux groupes de défense des immigrés.

Lors de l’audience à San Francisco mardi, August Flentje, conseiller spécial du département de la Justice, a assuré que « la raison pour laquelle nous avons demandé une injonction est parce que la décision du tribunal » de Seattle « passe outre le jugement du président sur le niveau de risque (sécuritaire) acceptable » dans le pays.

Toutefois, il n’a pas été en mesure de citer d’exemples précis indiquant pourquoi dans l’immédiat des citoyens provenant des sept pays visés pourraient menacer la sécurité des Etats-Unis.

Répondant aux questions pugnaces des juges Michelle Friendland, William Canby et Richard Clifton, il a contesté la légitimité de l’Etat de Washington à entamer des poursuites dans ce dossier.

« A travers le pays il y a beaucoup de plaintes, des gens qui sont touchés par ce décret », mais « les Etats ne peuvent se mettre à la place de leurs citoyens ».

– Preuve de dommage irréparable –

Il a aussi fait valoir que le décret s’applique à des gens qui ne sont pas encore entrés dans le pays et n’ont donc « pas de droits constitutionnels ».

Le représentant de l’Etat de Washington, Noah Purcell, a au contraire soutenu que « nous avons des familles qui ont été séparées, des résidents de longue durée qui ne peuvent voyager car ils ne savent pas s’il seront en mesure de revenir, nous avons des pertes de revenus ».

Il a ensuite noté que le gouvernement n’avait pas démontré les « dommages irréparables » que pourrait engendrer la suspension temporaire du décret.

Le président Trump, a-t-il poursuivi, s’est dit « en faveur d’une interdiction d’entrée des musulmans » sur le territoire américain lors de sa campagne électorale et l’un de ses conseillers « a dit à la télévision qu’on lui avait demandé de mettre en place une (version) plus étroite de cette interdiction qui serait légale ».

En recevant les shérifs de plusieurs comtés, le président américain a répété mardi que le décret était un document de « bon sens » et qu’il était « très important pour le pays » afin de le protéger du terrorisme.

Il avait multiplié au cours du week-end les tweets incendiaires visant le juge de Seattle: « Si quelque chose arrive, tenez-le pour responsable ainsi que le système judiciaire », avait-il ainsi écrit, provoquant de vives condamnations.

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly, a lui aussi renchéri mardi lors d’une audition au Congrès: « Si quelque chose tourne mal parce qu’on a laissé des gens entrer, on ne demande pas de comptes au juge pour sa décision, c’est moi que l’on vient voir ».

– ‘Malhonnêteté totale des médias’ –

Donald Trump n’a pas exclu que l’affaire remonte jusqu’à la Cour suprême.

Si elle était saisie, il faudrait une majorité de cinq juges sur huit pour renverser la décision de la cour d’appel. Ce scénario est loin d’être acquis, la plus haute instance judiciaire américaine étant actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre magistrats progressistes.

Au-delà des magistrats, le président républicain s’en est aussi pris mardi avec virulence aux journalistes et à la « malhonnêteté totale des médias », qu’il avait déjà accusés lundi d’avoir passé sous silence certaines attaques perpétrées par des « terroristes islamiques radicaux ».

Près de 130 entreprises, basées en majorité dans la Silicon Valley, se sont jointes à la plainte contre le décret signé le 27 janvier.

Quelque 53% des Américains contestent le décret limitant l’immigration (47% l’approuvent), selon un sondage CNN, et 51% s’y opposent (45% l’approuvent), selon un sondage CBS.

Pour le président, cependant, « tous les sondages négatifs sont de fausses informations ».

Devant la Cour d'appel de San Francisco des opposants au décret anti-immigration de l'administration Trump, le 7 février 2017. © AFP

© AFP Josh Edelson
Devant la Cour d’appel de San Francisco des opposants au décret anti-immigration de l’administration Trump, le 7 février 2017

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