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Territoriales : vous avez jusqu’au 10 mars pour vous inscrire sur les listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer aux élections territoriales est fixé au 10 mars si vous vous rendez en mairie, et au 8 mars si vous vous inscrivez via Internet. Quant aux procurations, il est recommandé de faire les démarches le plus rapidement possible. 

Les électeurs de Polynésie n’ont plus que deux mois pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des prochaines élections territoriales. Pour rappel, le décret du 15 décembre 2022 a fixé la date du premier tour au dimanche 16 avril, et celle du second tour, s’il y a lieu, au dimanche 30 avril.

Le haut-commissariat a fixé la date limite au mercredi 8 mars pour une inscription par internet, et jusqu’au vendredi 10 mars pour une inscription en mairie.

Pour pouvoir s’inscrire, il faut avoir la qualité d’électeur – avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, être de nationalité française, et jouir de vos droits civils et politiques.  Il faut également avoir une attache avec la commune dans laquelle vous sollicitez l’inscription, qu’il est possible de faire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Sur place, ou par courrier, il vous faudra produire un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ex. : une facture d’électricité à votre nom de moins de trois mois), voire un certificat d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. Il vous sera également demandé le formulaire cerfa n°1266902 de demande d’inscription, à télécharger ici.

Vous pouvez également vous inscrire en ligne : il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales  et joindre la version numérisée de vos justificatifs d’identité et de domicile.

Les procurations, une démarche à faire le plus tôt possible

L’électeur qui ne peut pas se déplacer ou être présent le jour du vote a la possibilité de confier un mandat à un autre électeur, lequel n’est pas nécessairement inscrit dans la même commune. Néanmoins, le mandataire devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour participer au scrutin à sa place. Par ailleurs, un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (Polynésie française incluse).

Les procurations de vote peuvent être établies au tribunal de première instance de Papeete ou des sections détachées à Raiatea et Nuku Hiva, à la direction territoriale de la police nationale de Papeete ou dans une brigade de gendarmerie. Le mandant doit s’y présenter personnellement pour une vérification de son identité par un agent habilité, y compris lorsque la demande de vote par procuration a été effectuée par internet.

Ces formalités nécessitant un délai d’instruction et/ou de transmission aux mairies concernées, les électeurs sont invités à les réaliser dès à présent afin d’éviter des démarches tardives susceptibles de ne pas aboutir favorablement avant les dates de scrutin.

L’ensemble des informations relatives à l’organisation des élections territoriales 2023 sera publié au fur et à mesure du déroulement des phases électorales, sur le site internet du Haut-commissariat dans la rubrique « politiques publiques > élections > APF ».

 

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