Une délégation de maires de Polynésie française, menée par le président du syndicat pour la promotion des communes du territoire (SPCPF), Cyril Tetuanui, est actuellement en mission à Paris. Le but : obtenir un soutien de l’État sur l’évolution des compétences des communes, notamment sociales, sportives ou culturelles. Ce mardi, la délégation s’est entretenue avec le ministre Manuel Valls, avant un rendez-vous plus technique avec la Direction générale des Outre-mer. Les précisions de nos partenaires Outremers 360°.

Les maires polynésiens ont des « doléances » à faire valoir auprès du gouvernement Bayrou, et sur la pile des dossiers, « l’exercice des compétences », « surtout sur l’article 43-2 du statut de la Polynésie française ». À savoir, les compétences sociales, de l’urbanisme, du sport, ou encore de la culture et du patrimoine. « Les communes de Polynésie ne peuvent pas intervenir dans ces compétences » explique Cyril Tetuanui, également maire de Tumara’a sur l’île de Raiatea, et président de la communauté de communes des îles Sous-le-Vent. « On est venu ici demander l’appui du ministère des Outre-mer, pour faire modifier la loi du pays pour qu’on puisse intervenir dans ces domaines de compétences ». L’article 42-3 liste plusieurs compétences qui peuvent être dévolues aux communes ou intercommunalités à condition de l’adoption d’une loi du pays.

Parmi celles-ci, on retrouve celle du développement, des aides et interventions économiques. Le 14 mars dernier, le président de l’Assemblée de Polynésie française, et maire de Paea, Antony Géros, avait transmis aux élus une proposition de loi du Pays visant à activer pour toutes les communes les dispositions leur permettant d’exercer les compétences « en matière de développement économique, aides et interventions économiques ».

Si Cyril Tetuanui se dit « satisfait » après son entretien avec Manuel Valls et les techniciens de la DGOM, dont son directeur général Olivier Jacob. « On fait avancer le dossier dans le bon sens », a-t-il expliqué, sans évoquer les compétences économiques. « On a beaucoup d’espoir aujourd’hui que ça va aboutir, que les mairies pourront intervenir dans le domaine social, dans le domaine du sport, dans le domaine de la culture, du patrimoine. »

Une demande plus large que celle portée par la proposition de loi d’Antony Géros

« Le président du SPCPF n’apporte pas son soutien particulier à la proposition du président de l’Assemblée territoriale, a précisé Cyril Tetuanui. La demande consiste à assouplir le régime de l’article 43-2 du statut de la Polynésie (…), de ne plus conditionner à une loi du Pays la possibilité pour les communes d’intervenir dans tous les domaines listés dans cet article » mais « de laisser aux communes la possibilité de mener des actions dans tous ces domaines. Pas seulement dans le domaine économique ». Pour rappel, ces compétences sont : développement économique, aides et interventions économiques, aide sociale; urbanisme et aménagement de l’espace, culture et patrimoine local, jeunesse et sport, protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie, politique du logement et du cadre de vie, et politique de la ville.

Pour la suite des rendez-vous ministériels, la délégation des maires polynésiens est attendue ce soir par la ministre chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, puis demain par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, « concernant la sécurité, concernant la police municipale. On a des doléances concernant pour ouvrir des prérogatives supplémentaires pour la police municipale ».

Côté Parlement, Cyril Tetuanui et ses confrères édiles ont aussi des rendez-vous prévus avec la présidente de l’Assemblée nationale, le président de la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, la présidente de la commission des lois du Sénat, son président Gérard Larcher et avec l’Association des maires de France. À noter que Cyril Tetuanui attend des décisions de justice dans plusieurs affaires dans lesquelles il risque l’inéligibilité.