ACTUS LOCALESNOUVELLE-CALÉDONIE Accord de Bougival : le Sénat coutumier regrette d’avoir été tenu à l’écart Les Nouvelles calédoniennes 2025-07-24 24 Juil 2025 Les Nouvelles calédoniennes Mahé Gowe, président du Sénat coutumier, regrette l’absence des représentants coutumiers lors des négociations de Bougival. Présents à Paris mais tenus à l’écart des négociations à Bougival, les représentants du Sénat coutumier regrettent de ne pas avoir pu se prononcer sur le contenu de l’accord signé le 12 juillet. Ils considèrent que sa conformité avec le droit international, qui impose une participation du peuple autochtone, est ainsi « sérieusement compromise ». Les précisions de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes. Les critiques se multiplient à l’encontre de l’accord de Bougival. Resté jusqu’ici discret sur ce compromis politique signé le 12 juillet, le Sénat coutumier est sorti de sa réserve. Présents à Paris durant le sommet, mais écartés des négociations de Bougival, les trois représentants de l’instance coutumière (le président Mahe Gowe, le vice-président Ludovic Boula et le porte-parole Victor Gogny) regrettent, dans un communiqué diffusé ce jeudi, de ne pas avoir été consultés sur le contenu de l’accord. Or, « le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie est une institution garante de l’identité kanak et représentative de la légitimité coutumière. Sa mission est de veiller à la prise en compte des valeurs, des principes et des équilibres issus de la coutume dans la vie publique« , affirme son président. Ainsi, « le processus ayant conduit à la signature du projet d’accord de Bougival n’a pas respecté les engagements de négociation tripartite incluant les institutions coutumières« . Une « position officielle » à définir D’autre part, Mahe Gowe s’interroge sur la possibilité offerte au Parlement français de modifier l’article XIII de la Constitution d’ici la fin de l’année, avant même la consultation des Calédoniens prévue en février 2026. Pour toutes ces raisons, le Sénat coutumier estime que « l’État français n’a pas respecté le droit de participation du peuple autochtone kanak » et que « la conformité de l’accord de Bougival au droit international est sérieusement compromise« . L’instance appelle ainsi toutes les autorités coutumières à engager, dans leurs aires respectives, « une réflexion constructive, en vue du 25e Congrès du pays kanak prévu fin août 2025 » avec l’objectif de définir une « position officielle » commune sur la trajectoire à venir du peuple kanak.