ACTUS LOCALESJUSTICE

Affaire Ravel-Le Gayic : le parquet fait appel de l’ordonnance de renvoi

C’est une information Radio 1, le procureur de la République, Hervé Leroy, a fait appel jeudi de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnelle rendue par le juge d’instruction, Thierry Fragnoli, dans l’affaire Ravel-Le Gayic. La chambre de l’instruction va devoir statuer dans les prochains mois sur le non-lieu prononcé au bénéfice du patron de Carrefour, Louis Wane, et sur les disjonctions concernant Jean-Christophe Bouissou et James Salmon.

Au lendemain de la décision du juge d’instruction, Thierry Fragnoli, de ne renvoyer qu’une partie de l’affaire Ravel-Le Gayic devant le tribunal correctionnel de Papeete, le procureur de la République, Hervé Leroy, a fait appel de l’ordonnance de renvoi du magistrat. Une décision qui semble motivée par les divergence entre le réquisitoire définitif rendu par le parquet en 2016 et l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction révélée mercredi par TNTV.

En effet, il y a deux ans, le parquet avait estimé que les charges étaient suffisantes pour justifier le renvoi en correctionnelle du patron du groupe Carrefour, Louis Wane, et des hommes politiques, Jean-Christophe Bouissou et James Salmon. Mais aujourd’hui, le juge d’instruction considère que le premier doit bénéficier d’un non-lieu et que le volet concernant les deux anciens ministres doit faire l’objet d’une disjonction pour poursuivre les investigations.

Comme pour l’affaire Air Moorea, c’est la chambre de l’instruction qui va devoir se prononcer dans les prochains mois sur cet appel et confirmer, ou non, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Sa décision sera ensuite susceptible d’un pourvoi en cassation.

Article précedent

Les députés votent la loi sur la sortie de l’indivision

Article suivant

Gaston Flosse fixé sur son éligibilité le 24 janvier

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Affaire Ravel-Le Gayic : le parquet fait appel de l’ordonnance de renvoi