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Boites postales : le tribunal administratif suspend la hausse de tarif

L’association de défense des consommateurs Te Tia Ara a obtenu au tribunal administratif la suspension de l’augmentation tarifaire des boites postales en fonction du nombre d’utilisateurs.

Depuis le 1er janvier dernier Fare Rata facturait 500 Fcfp supplémentaires pour chaque utilisateur supplémentaire d’une boite postale. Une « suscription » qui avait fait bondir les usagers et provoqué une requête en référé-suspension de la part de l’association Te Tia Ara, représentée par Me Thibault Millet.

Fare Rata a voulu se prévaloir de son statut de droit privé pour contester la compétence du tribunal administratif dans cette affaire. Non, répond la justice, quand il s’agit de service public le tribunal administratif est dans son rôle. Fare Rata a aussi argumenté que la gratuité pour les utilisateurs multiples était une tolérance, puisqu’un arrêté de 1987 prévoit cette hausse tarifaire. Mais pour le tribunal administratif, cette hausse ressemble fort à la fixation de tarifs postaux, lesquels doivent être validés par le conseil des ministres, ce qui n’a pas été le cas : il y a donc un « doute sérieux » sur le procédé. La suscription de 500 Fcfp est donc bien suspendue.

Pour qu’elle soit annulée, Te Tia Ara a également initié une action en justice sur le fond. Rendez-vous dans quelques mois pour ce prochain épisode.

 

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1 Commentaire

  1. bruno huguet
    16 mars 2021 à 10h03 — Répondre

    de toutess façons l’OPT se comporte comme un racketeur : lorsque l’on achete un timbre c’est pour envoyer une lettre a son destinataire ; LE FACTEUR est compris dedans !!!!!!
    pourquoi , chez nous non seulement il n’y a pas de facteur (les mutois dans certains cas peuvent palier mais ne sont pas facteurs ) mais en plus on est quasi OBLIGE de louer une B.P. a l’OPT ; on paie deux fois et tout le monde est d’accord !!!
    bravo OPT !!!!!

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