Les premiers arrêtés d’application de la loi sur le cannabis thérapeutique ont été publiés. Ils fixent les conditions dans lesquelles les premiers producteurs vont pouvoir espérer un agrément pour cultiver du cannabis sativa L., ou chanvre, sans THC ou presque. Mais, rappelle le ministre de l’Agriculture Taivini Teai, il s’agit toujours de la phase pilote, à des fins de recherche. Seuls 10 producteurs pourront obtenir le sésame, pour une surface cultivée totale de 1,5 hectare.

Modalités d’analyses, normes de sécurisation des lieux de culture, conditions d’inscription au catalogue polynésien des variétés de cannabis, produits autorisés, obligation des importateurs, des fabricants, des conditionneurs, des transporteurs,  étiquetage et présentation, régime de déclaration, limite du nombre de producteurs autorisés… Les six premiers arrêtés d’application de la loi du 23 août 2024 sont parus cette semaine au Journal officiel.

Ils donnent le coup d’envoi, toujours dans le cadre d’une « phase pilote », des candidatures de cultivateurs pour produire du cannabis thérapeutique, sans effets psychotropes, en Polynésie française. « Ça donne la possibilité de pouvoir instruire les dossiers (…) en n’oubliant pas qu’on est dans une phase pilote et que le Service de l’agriculture validera deux porteurs de projets par archipel », la surface cultivée de chacun ne pouvant pas excéder 0,15 hectare, précise le ministre en charge, Taivini Teai. La loi du Pays n’autorise pour l’instant les opérations liées au chanvre qu’à  « des fins de recherches scientifiques ».

Cette période de tests in situ va donc faire suite aux premiers essais de culture menés par l’Institut Malardé, dans des conteneurs, un environnement ultra-contrôlé. Des tests encourageants car ont montré, dit Taivini Teai, que la teneur en THC restait toujours inférieure ou égale au seuil légal de 0,3%, même après six repiquages. Ce sont ces semences déjà testées, issues « des catalogues australiens, européens ou américains », qui seront fournies aux 10 premiers cultivateurs, pour vérifier que les plantes cultivées dans des conditions et des lieux différents restent elles aussi en-dessous du seuil légal de THC.

Des conditions draconiennes d’implantation

Autre critère pour prétendre devenir l’un des pionniers du CBD polynésien, la localisation du lieu de culture. « Loin des édifices scolaires, des congrégations religieuses, des voies ouvertes au public », rappelle le ministre, et dissimulés aux regards extérieurs par des clôtures, des haies ou des panneaux opaques. Idem pour les lieux de stockage. Ces emplacements seront signalés aux forces de l’ordre pour éviter les descentes intempestives, rassure Taivini Teai. Autre condition pour être agréé : être résident en Polynésie depuis plus de 10 ans.

Pas encore d’huile de cannabis thérapeutique 

Les produits autorisés dérivés de la production de cannabis sans propriétés stupéfiantes peuvent être des graines, des denrées alimentaires, des feuilles séchées, des infusions aqueuses et des compléments alimentaires. L’huile de CBD, l’un des modes d’administration les plus populaires, ne fait pas partie des formes autorisées pour l’instant mais selon Taivini Teai, « c’est à compléter par des arrêtés du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie et des Finances »

Les arrêtés autorisent également la production annexe de produits textiles, cosmétiques, de matériaux d’isolation, ou de papier. Le ministre indique que ce pourrait être un critère d’agrément dans les phases suivantes.

Le chemin est donc encore long : « Pour tout dire, on sait qu’au niveau production, on sait faire ici. Maintenant, on est sur une plante qui n’est pas la plante qui est d’usage localement, c’est une plante thérapeutique. Et finalement, le débouché, on est encore incertain du prix de revient, du prix de vente, quelles vont être les différentes sociétés, pharmacies, médecins qui vont finalement souhaiter travailler avec ces extraits. On a tout à créer. »