ACTUS LOCALESECONOMIE

Centimes additionnels : les patentés retoqués en appel

L’affaire du versement des centimes additionnels à la Chambre de commerce (CCISM) se poursuit, toujours sans grand succès pour les patentés polynésiens. La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter les demandes de 14 sociétés locales qui demandaient la décharge des centimes additionnels versées ces dernières années à la chambre.

Début mars, la cour administrative d’appel de Paris a décidé de rejeter les demandes de 14 sociétés polynésiennes demandant la décharge de leur assujettissement aux centimes additionnels à la contribution des patentes perçus au profit de la CCISM. Il s’agit tout simplement de la suite de l’affaire des centimes additionnels qui avait éclaté en 2016. A l’époque, la société DB Tahiti avait obtenu la décharge de ses centimes additionnels en exploitant une faille juridique et en démontrant l’illégalité du texte instaurant le versement des centimes additionnels à la CCISM.

Sauf qu’entre temps, pour éviter l’effet boule de neige avec des recours tous azimuts des patentés, le Pays a revu sa défense. Résultat, les dizaines de recours des patentés ont tous été retoqués par le tribunal administratif de Papeete en 2017. Ils viennent à leur tour de l’être par la cour administrative d’appel de Paris. Reste encore un développement possible à cette affaire devant le Conseil d’Etat.

Article précedent

Gérald Darmanin viendra au fenua après les territoriales

Article suivant

L’imprimerie de La Dépêche en redressement judiciaire

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Centimes additionnels : les patentés retoqués en appel