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Chambre territoriale des comptes : Raivavae, la gestion au doigt mouillé

La chambre territoriale des comptes publie son rapport d’observations sur la gestion de la commune de Raivavae de 2014 à 2020. « Consciente des difficultés pouvant peser sur ce type de collectivité éloignée de Tahiti », la CTC a limité le nombre de ses recommandations. Mais comme dans un grand nombre de communes, c’est le manque de rigueur dans l’élaboration des budgets, la non facturation des services environnementaux et le manque d’encadrement qui pèse sur la gestion et le futur développement de Raivavae.

Raivavae, dont le maire depuis 2020 est Bruno Flores, successeur de Joachim Teavaatua, n’a toujours pas recruté de directeur général des services. Si en 2015 le conseil municipal avait pris une délibération approuvant l’embauche d’un agent de catégorie B (ce qui est possible pour les communes de moins de 2 000 habitants), le poste est resté vacant et certaines de ses missions ont été remplies tant bien que mal par une secrétaire de direction de catégorie C. La CTC estime que cette embauche est le préalable indispensable à la réalisation des recommandations du rapport.

Ce n’est pas le seul souci côté ressources humaines : « l’absence de maîtrise des règles élémentaires du statut de la fonction publique communale » trouve son illustration dans deux recrutements de « fonctionnaire stagiaires », dont celui de la compagne de l’ancien maire. Quant au conseil municipal, ses membres ont pris l’habitude de déléguer leurs prérogatives : « Ainsi, le maire pouvait, par exemple, procéder à la réalisation d’emprunts quel qu’en soit le montant, sans analyse ni accord préalable de l’assemblée municipale. »

Incompétence budgétaire et comptable

« Les services de la commune ont éprouvé le plus grand mal à construire les documents règlementaires », note la CTC, et ils ont reçu en 6 ans huit lettres d’observations pour non-respect des règles budgétaires. À tel point que Raivavae a dû faire appel au secrétaire général de la mairie de Rurutu pour élaborer certains de ses budgets primitifs. Des budgets dans lesquels la commune « programme des sommes très supérieures aux montants réalisés », qu’elle corrige ensuite dans un budget supplémentaire aux montants « très supérieurs aux besoins et aux capacités » de cette commune de 937 habitants. Ainsi en 2018, les dépenses de fonctionnement étaient plus de quatre fois supérieures aux recettes réalisées. La CTC s’interroge notamment sur la pertinence de l’achat, en 2019, « d’un Ford Everest 3.2 litres avec boîte automatique » pour le tavana, pour plus de 7 millions de Fcfp. Elle s’interroge aussi sur les nombreux documents manquants, comme par exemple l’état de la dette de la commune.  Pas mieux côté investissements : « La commune reste structurellement dépendante des opportunités de subventions institutionnelles, ne maîtrise pas son calendrier de travaux, et à tendance à se concentrer sur des projets éligibles aux aides, au détriment parfois de ses propres besoins (foncier par exemple). Du reste, la commune n’a pas sollicité toutes les subventions possibles. » 

La rigueur budgétaire indispensable passe aussi par la diminution de la contribution de la commune aux budgets annexes, celui de l’eau principalement mais aussi de la gestion des déchets. Il semble qu’en juin dernier, après le contrôle de la CTC, la commune ait finalement pris la décision de facturer l’eau aux administrés. « Le déploiement récent de la collecte et du traitement des déchets a été fait sans tenir compte des préconisations issues du document préparatoire du plan de gestion des déchets produit entre 2017 et 2019. Il n’a pas été accompagné non plus de la mise en place de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères. »

Les recommandations de la CTC
Recommandation n° 1 : Dès 2021, procéder à un recrutement effectif d’un(e) secrétaire général(e).
Recommandation n° 2 : Formaliser à partir de 2021 un document pluriannuel de planification et de suivi, même simple, des investissements à présenter en conseil municipal au moins une
fois par an.
Recommandation n° 3 : Procéder à partir de 2021 à un contrôle régulier des régies municipales.
Recommandation n° 4 : Poursuivre les campagnes d’autocontrôle en matière de qualité de l’eau.
Recommandation n° 5 : Développer une politique foncière pour mieux assurer ses compétences, dont celles qui relèvent de l’environnement.

 

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1 Commentaire

  1. Banana republik of polynesie
    8 septembre 2021 à 18h52 — Répondre

    Pourquoi la ctc se fatigue t elle a faire des audits? Tout le monde sait tres bien que l integralite des administrations pays sont corrompus du haut en bas de la hierarchie avec des gens qui s en mettent plaint les fouilles, et le reste qui fait semblant de travailler ou souffre comme des betes en regardant leur vie s ecouler dans l inutilite et la vacuite de leur poste… enfin reste une poignee de saints qui eux devraient etre places tout en haut mais croupissent en bas a faire leur boulot correctement en silence

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