Les représentants des communes polynésiennes ont fait le voyage pour exprimer leur soutien à la modification de la loi organique.©N.Sanquer/FB

Les auditions sur le projet de loi modifiant l’article 43-2 de la loi organique pour élargir les compétences des communes ont commencé à l’Assemblée nationale. Ni le président du Pays, ni celui de l’assemblée de la Polynésie n’ont répondu à l’invitation pour l’instant. Mais la chute du gouvernement central met à mal le calendrier parlementaire, et la session extraordinaire pendant laquelle le texte devait être programmé est vraisemblablement annulée. Nicole Sanquer espère toutefois qu’il pourra être adopté avant la fin de l’année.

Après avoir été adopté par le Sénat en mai dernier, le projet de modification de la loi organique pour élargir les compétences des communes a entamé cette semaine son parcours à l’Assemblée nationale. Les auditions sont orientées sur la légitimité du texte, c’est-à-dire sa réponse à un réel besoin exprimé par les acteurs de terrain, et sur sa sécurité juridique.

Ont notamment été entendus les sénateurs Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui, auteurs du texte, et les membres du Syndicat pour la promotion des communes qui ont fait le déplacement : Cyril Tetuanui, Simplicio Lissant, Joseph Kaiha et Woullingson Raufaore, ainsi que la Direction générale des Outre-mer. Mais pour l’instant, pas de membres du gouvernement central, toujours pas nommé, et pas non plus de président de l’assemblée de Polynésie ni de président du Pays qui n’ont pas répondu à l’invitation du Palais-Bourbon, dit Nicole Sanquer, rapporteure du texte.

C’est d’autant plus regrettable, dit la députée, que Moetai Brotherson n’a pas caché son opposition au texte, que l’assemblée de Polynésie a émis un avis défavorable, et que les auditions devraient pouvoir refléter tous les points de vue.

Mais elles pourront se poursuivre jusqu’à la réunion de la commission des lois, d’autant que la session extraordinaire qui était prévue fin septembre est, selon toute vraisemblance, annulée, « puisque nous reprenons la session budgétaire le 1^er octobre, mais par contre nous souhaitons obtenir l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. »

Nicole Sanquer rentre à Tahiti demain pour l’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée de la Polynésie française.