La cour d’appel a rendu son délibéré dans deux des trois affaires impliquant Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa et président du SPCPF. Il a été condamné dans l’une à deux ans d’inéligibilité et dans l’autre à une amende de 250 000 Fcfp. Son avocat Me Quinquis a fait part de son intention de se pourvoir en cassation.

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La première affaire concerne un harcèlement moral exercé par Cyril Tetuanui à l’encontre du directeur technique de la mairie de Tumara’a. Ce dernier aurait été mis à l’écart après avoir témoigné dans l’affaire du bitumage. En première instance, le maire de Tumara’a avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 400 000 Fcfp de dommages et intérêts et deux ans d’inéligibilité. En appel, le parquet avait requis la confirmation de cette peine, assortie d’une exécution provisoire de l’inéligibilité. La cour d’appel a confirmé la peine de première instance, qui prévoyait deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Son avocat Me Quinquis a fait part de son intention de se pourvoir en cassation. Il faudra donc attendre la décision de la cour de cassation pour savoir si Cyril Tetuanui est inéligible ou non.

La deuxième affaire porte sur l’utilisation d’un bateau communal à des fins personnelles. Initialement destiné à des interventions et sauvetages en mer, ce bateau aurait été principalement utilisé pour des événements sportifs ou privés, tels que des mariages, aux frais de la commune. En première instance, Cyril Tetuanui avait été condamné à une amende de 250 000 Fcfp. En appel, le procureur avait demandé la confirmation de cette peine, avec l’ajout d’un an d’inéligibilité avec exécution provisoire. Là aussi la cour d’appel a confirmé la peine de première instance.

Quant à la troisième et dernière affaire, celle du bitumage inachevé, elle a été renvoyée en novembre suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la prescription des faits, déposée par la défense. Une QPC qui a été rejetée par le parquet le 3 avril. Rappelons qu’en première instance, le président du SPC avait été condamné pour détournement de fonds publics à 6 mois de prison ferme, 300 000 Fcfp d’amende et 16,8 millions Fcfp de dommages-intérêts.