ACTUS LOCALESJUSTICE

Deux QPC déposées en appel dans l’affaire Loyant

L’avocat général a demandé jeudi après-midi devant la cour d’appel de Papeete la confirmation de la condamnation de l’avocat, Me Bruno Loyant, à une interdiction à vie d’exercer la profession. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées par la défense. La décision a été mise en délibéré au 14 décembre.

Le parquet de Papeete a demandé jeudi en appel la confirmation de la condamnation de l’avocat, Me Bruno Loyant, à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de Fcfp d’amende et surtout à une interdiction à vie d’exercer. Dans cette affaire, le ténor du barreau de Papeete, suspendu sur le plan disciplinaire depuis 2015, est accusé d’avoir modifié a posteriori une convention d’honoraires, pour demander à deux frères déficients mentaux 40% des 30 millions de Fcfp qu’il leur avait obtenu en 2013.

Principale nouveauté du procès en appel, l’avocat du barreau de Lyon, Me François Saint-Pierre, qui a assisté Me Loyant en appel, a déposé deux « questions prioritaires de constitutionnalité », les fameuses « QPC ». La première porte sur la régularité du cumul des peines d’interdiction d’exercer par les procédures disciplinaires et pénales. La seconde sur la régularité du principe de « confusion » de ces mêmes peines par les deux procédures. Suivant les réquisitions du parquet, la cour d’appel a refuser de transmettre ces deux questions à la Cour de cassation dans l’immédiat et a choisi de les joindre à sa décision sur le fond du dossier. Une décision attendue pour le 14 décembre.

Article précedent

L’emploi continue de progresser au mois de juillet

Article suivant

Un motard se tue au pic rouge

1 Commentaire

  1. PAVLOVA
    7 octobre 2017 à 9h41 — Répondre

    Quelle honte cet avocaillon de profiter de deux malades mentaux pour leur extorquer de l’argent….c’est la prison qu’il lui faut, c’est quoi cette justice a deux vitesses ?

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Deux QPC déposées en appel dans l’affaire Loyant