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DEUXIÈME MISSION AU FENUA DE MÉDECINS EXPERTS DU CIVEN

Deux médecins experts nommés par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) sont en mission à Tahiti jusqu’au 29 avril, afin de procéder à une nouvelle série d’expertises de 36 Polynésiens dont la demande d’indemnisation a été acceptée. Il s’agit maintenant d’évaluer le préjudice subi par ces personnes ou leurs ayants-droit.

Le professeur Norbert Telmon restera à Tahiti tandis que le professeur Éric Baccino se rendra à la rencontre de demandeurs à Maupiti, Raiatea, Huahine et Fakarava. Ils sont aidés localement par le Centre médical de suivi (CMS) de la Direction de la santé, et par la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN).

Une première mission du même type avait été réalisée en octobre 2018; les médecins du CIVEN avaient rencontré une trentaine de demandeurs. La mise en place de ces missions fait suite à la loi Erom de 2017 (égalité réelle des territoires outre-mer), qui a supprimé des textes la notion de « risque négligeable », permettant ainsi l’admission de nouveaux dossiers et le réexamen d’anciens dossiers. La loi a également créé une commission de cadrage de la loi Morin, présidée par la sénatrice Lana Tetuanui. Dans son rapport de novembre dernier, cette commission indiquait que 115 dossiers d’indemnisation, dont 48 résidents polynésiens, avaient été déposés en 2018, contre 22 sur la période 2010-2017, dont 9 résidents polynésiens. Par ailleurs, le CIVEN a édité à la fin de l’année dernière, pour la première fois depuis la fin des essais nucléaires, un formulaire de demande d’indemnisation en reo Tahiti.

 La CIVEN dispose d’un budget de 1,35 milliard de Fcfp pour 2019

À l’issue de ces deux phases, administrative puis médicale, les demandeurs seront avisés que leur dossier est complet. Le CIVEN dispose alors d’un délai de huit mois pour se prononcer. Le délai peut être suspendu le temps de compléter le dossier de pièces supplémentaires. Sur demande écrite, les victimes et/ou leurs ayants-droit peuvent intervenir, en personne (mais à leurs frais) ou via Internet, à la réunion du CIVEN qui statue sur leur dossier. Si la décision du CIVEN ne satisfait pas les demandeurs, ils ont quatre mois pour saisir le tribunal administratif de Papeete, deux mois s’ils résident en métropole.

Rappelons que dans l’état actuel de la loi Morin, les victimes ou leurs ayants-droit ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer leur dossier; pour les victimes décédées ou leur ayants-droits à qui le CIVEN avait fait une première réponse négative avant l’adoption de la loi Erom, les demandes de révision sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020. Le volume de dépenses du CIVEN est estimé à 11,3 M€ (1,35 milliard de Fcfp) pour l’année 2019.

 

 

 

 

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