©R.Antoine/Escad/Défense

Après six mois d’investigation, 48 auditions et un déplacement sur les sites clés du programme nucléaire français, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la politique française d’expérimentation nucléaire livre ses conclusions. Le rapport, qui doit être présenté au grand public ce soir, soit mercredi matin en France, revient sur les 193 tirs menés entre 1966 et 1996, dont les conséquences sont aujourd’hui encore mal réparées. Face à ce constat, une refonte des réponses sanitaires, environnementales, économiques et mémorielles est demandée. Ainsi qu’une « demande de pardon » inscrite dans le statut de la Polynésie française.

Cette commission avait été constituée en janvier dernier, à l’initiative de la députée Mereana Reid-Arbelot du groupe GDR. Depuis, elle a mené 48 auditions et entendu 123 témoins : des membres d’associations de victimes, des chercheurs, des élus, des vétérans, mais aussi des lycéens qui n’ont pas connu l’époque du CEP. Les sites de Moruroa, Hao et les centres d’archives ont été visités, tout comme la direction des applications militaires du CEA. L’objectif ? Documenter les faits, mais aussi se faire une idée de la place de cette période dans les consciences et l’imaginaire d’aujourd’hui. Alors, qu’en ressort-il ?

Une culture du secret encore problématique 

Premier constat : la « culture du secret », instaurée dès les débuts de la planification des essais nucléaires, persiste encore aujourd’hui. Résultat : une opacité sur les faits réels, qui continue d’alimenter la suspicion dans le débat public. Même la date à laquelle les sites polynésiens ont été choisis pour accueillir le Centre d’expérimentations du Pacifique (CEP) est encore controversée.

Santé : sortir du flou et « régler les problèmes »

Une « culture du secret » qui pèse fortement sur les conséquences sanitaires. Le rapport pointe l’insuffisance des mesures de radioprotection, le manque de transparence, et les limites du système actuel d’indemnisation fondé sur un seuil de 1 millisievert. Aujourd’hui, les députés recommandent de « sortir des postures » et « d’apaiser les angoisses ».

Comment ? D’abord en garantissant un « suivi médical effectif » pour tous les anciens travailleurs, vétérans et leurs familles. Ensuite, en arrêtant de comparer la Polynésie à d’autres territoires irradiés ou aux niveaux de radioactivité dans l’Hexagone : cela ne fait que délégitimer les craintes des personnes touchées et n’apporte rien scientifiquement.

Plus de données pour identifier les malades : le rapport appelle aussi à croiser les données de l’Institut du cancer de Polynésie et du centre médical de suivi des anciens travailleurs du CEP. Une mesure qui devrait figurer dans le prochain plan cancer du Pays.

Autre demande : des recherches sur les éventuels effets transgénérationnels et une étude épidémiologique sur les pathologies les plus fréquentes.

Toujours sur le plan sanitaire, le rapport recommande également de « rembourser a minima les frais engagés par la CPS » pour les maladies radio-induites. De ce fait, « il faut évaluer rapidement le coût de ces dépenses passées, actuelles et futures. L’État ne peut laisser à la Polynésie française seule la charge de ces coûts ».  Nicole Sanquer, également membre de la commission comme Moerani Frébault, le rappelle, la première étape de ce travail dont on parle depuis de nombreuses années , c’est la création « d’ un groupe de travail pour pouvoir évaluer cette dette. C’est ce qui nous manque, quand on veut que quelqu’un paie une facture, il faut être en capacité de produire cette facture. Et ça fait des années qu’on entend différents chiffres et l’État attend. »

Rappelons que lors de la dernière réunion du Comité de suivi des conséquences des essais nucléaires, le 1^er avril dernier, l’État a accepté le principe d’une évaluation conjointe. 

Indemnisation : en finir avec les blocages

Face aux difficultés pour prouver son exposition à plus d’un millisievert de radiation, seuil considéré comme arbitraire, la commission propose de :

• supprimer ce seuil ;
• élargir la liste des pathologies reconnues (cancers du pancréas, du pharynx, certains cancers précoces, maladies cardiaques…) ;
• adopter une logique de “présomption d’exposition”, basée sur le lieu, la période et la maladie, sans chercher à prouver l’impossible.

Les députés demandent également « d’allonger les délais de prescription à 10 ans », et d’ouvrir le « droit à indemnisation » pour les proches, victimes dites “par ricochet”, pour les préjudices moraux et matériels subis.

Nicole Sanquer, elle, exprimes des réserves sur l’annulation du seuil de 1 millisievert. Elle rappelle que lorsque la notion de « risque négligeable » avait été supprimée, les scientifiques avaient démissionné du Civen dont les travaux avaient alors été interrompus : «Peut-être que l’État va travailler sur une autre norme qui va rassurer tous ceux qui siègent au Civen ».

Environnement : la « nécessité d’une gestion partagée et utile »

Sur le plan environnemental, l’enquête pointe « une multiplication des acteurs de terrain et un manque de coordination entre le Pays et l’État, instaurant une cacophonie qui rejaillit sur les diagnostics et les objectifs des surveillances effectuées ». Elle appelle donc à une étude complète, croisant les résultats de tous les acteurs du suivi environnemental.

Dans cette démarche de « transparence et de sincérité à l’égard des Polynésiens », les membres de la commission d’enquête proposent aussi la publication d’un « ouvrage collaboratif, vulgarisant et synthétisant l’ensemble du suivi environnemental en français et en reo tahiti », pour rendre ces données accessibles à tous.

Par ailleurs, les députés demandent à ce que Moruroa et Fangataufa soient classés en aires marines protégées, et transformés en stations scientifiques permanentes, dans le cadre d’un projet de recherche à long terme.

Économie : mesurer enfin le coût du CEP

Le rapport le rappelle : le CEP a structuré de facto l’économie polynésienne pendant 30 ans, mais cette dépendance a fragilisé l’économie polynésienne à l’arrêt des essais. Le rapport pose deux demandes principales :

• une évaluation précise des coûts et bénéfices du CEP, pour la France comme pour la Polynésie ;
• un bilan de l’efficacité des aides publiques versées après 1996, pour savoir si elles ont vraiment permis une reconversion économique durable.

Mémoire : reconnaître « le passé pour construire l’avenir »

Encore une fois, la « culture du secret » complique la tâche. En effet, malgré « le travail de mémoire qu’il reste à accomplir », les archives, « très dispersées », restent difficiles d’accès. Face à ce constat, la commission recommande de :

• créer un centre d’archives en Polynésie ;
• lancer une campagne de dépôt d’archives privées ;
• confier à des historiens le soin d’étudier l’ensemble des archives, afin de s’aligner sur une histoire du fait nucléaire commune, destinée entre autres à l’enseignement scolaire et nécessaire à la construction d’« une mémoire commune ».

Et maintenant ? Une demande de pardon

C’est la dernière recommandation majeure : que le Parlement inscrive dans la loi organique de 2004 « une demande de pardon sincère et sans repentance de toute la Nation à l’égard de la Polynésie française pour y avoir effectué 193 essais nucléaires dans les conditions qui furent les leurs », précise le rapport.

Cette demande de pardon semble assez unanime, et pour Édouard Fritch, elle doit s’adresser directement et prioritairement à ceux qui souffrent encore chaque jour de ces essais nucléaires.  « « J’ai reconnu publiquement que j’ai menti, j’ai demandé pardon, je me suis fait assassiner » : je ne sais pas dans quel sens le Tāvini huiraʻatira demande à l’État de demander pardon. Je pense que l’État aujourd’hui reconnaît effectivement, et plusieurs présidents de la République l’ont reconnu, qu’il y a eu des dérapages ici en Polynésie française. C’était une évidence, effectivement. Demander pardon, je pense qu’il faut d’abord que la France demande pardon à ceux qui souffrent dans leur corps, dans leur âme, de ces essais nucléaires, parce qu’ils sont nombreux encore aujourd’hui. Il faut effectivement que l’État enfin reconnaisse que la Polynésie s’est substituée à l’État pour soigner ces malades.»

Interrogé par nos confrères de Polynésie La 1^ère ce matin, Moetai Brotherson évoquait une proposition de loi qui pourrait être déposée à l’Assemblée nationale « d’ici l’année prochaine » qui « permettra de faire avancer la question du nucléaire au fenua. » Mereana Reid-Arbelot évoquait ses idées sur le sujet, il y a quelques semaines, dans une interview à Radio 1 : « une amélioration de la loi Morin, une nouvelle loi qui serait plus large, qui va englober l’indemnisation des conséquences sanitaires, environnementales aussi » et même la prise en compte d’une sorte de « préjudice d’anxiété ».

L’intégralité du tome 1 du rapport est à retrouver ici.