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Fermes solaires : le référé de Akuo jugé irrecevable

Coup dur pour Akuo Energy, candidat malheureux à l’appel à projets de fermes solaires sur Tahiti : sa requête en référé a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.

Fin février, avec un retard certain, le Pays annonçait avoir retenu quatre projets de fermes solaires avec stockage : celui de Manasolar du groupe Moux, celui de Mahana o ‘Hiupe du groupe Siu, et deux projets d’Engie Renouvelables. Sept autres projets étaient exclus, dont trois émanant de Akuo à la Presqu’île, mettant en avant une insuffisance des justificatifs sur la maîtrise du foncier. Une co-indivisaire inconnue jusqu’alors serait apparue, remettant en question la validité de l’accord passé avec trois héritiers.

Akuo Energy avait demandé, mercredi, au juge des référés d’annuler sa décision de rejet des trois dossiers ainsi que la procédure de passation des contrats avec ses concurrents, et d’enjoindre au ministre en charge de l’Énergie de reprendre la procédure au stade de l’analyse.

Mais c’est la forme qui a posé problème. Akuo estimait qu’un référé précontractuel est recevable dans le cadre de la conclusion de contrats publics qui concernent une mission d’intérêt général. Mais les contrats que le Pays autorise dans ce cadre – il impose que soient reprises les conditions du cahier des charges – sont de droit privé, passés entre le producteur et le transporteur (TEP) et entre le producteur et le distributeur (EDT ou Tahiti Sud Energie), et le code de l’Énergie précise bien que « la production d’électricité ne constitue pas une activité de service public ». Ils ne ressortent donc pas de la justice administrative, qui ne peut que rejeter la requête de Akuo.

À l’issue de l’audience de mercredi qui laissait déjà peu de doute sur la décision rendue vendredi, Akuo, dont les projets de fermes agrisolaires ont séduit à Raiatea et Huahine, ne semblait pas vouloir en rester là et s’adressera sans doute à nouveau à la justice, indiquait le P-dg pour l’Asie-Pacifique de Akuo, Jean Ballandras.

 

 

 

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1 Commentaire

  1. teriivaea
    26 mars 2022 à 8h48 — Répondre

    La politique énergétique du Pays toujours au service des grands intérêts particuliers…. Certes cela s’est un peu diversifié, ce n’est plus tout pour le groupe Engie. Pourtant on est loin d’avoir tout fait pour pousser le « roof top Solar » (panneaux sur le toit) chez les particuliers et les petits commerces, orientation beaucoup plus interessante socialement et même économiquement puisque que l’on rapproche ainsi davantage la production d’énergie de la consommation, évitant les pertes en ligne. Les mesures pour favoriser une telle politique sont pourtant simples et peu couteuses : autoriser le Netmetering, les centrales virtuelles, les micro-réseaux, rendre le réseau public de distribution « intelligent » et le gérer au bénéfice de l’intérêt général. Non, on dirait que c’est dans l’ADN du gouvernement en Polynésie (héritage du CEP?) : servir les grands intérêts particuliers et pour la population, ne servir que de la com…

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