Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a approuvé à l’unanimité le projet de loi du Pays visant à moderniser le cadre juridique applicable aux professionnels organisant des voyages et des séjours touristiques, dont l’ancienne règlementation date de 1987. Ce texte maintient notamment le contrôle sur l’activité par l’attribution de licences. Le Cesec a néanmoins émis quelques réserves, notamment quant à la suppression de l’obligation de diplômes et d’expériences.

Ce mardi matin, les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) se sont penchés sur le projet de loi du Pays relative aux conditions d’exercice de l’activité d’organisation de voyages et de séjours touristiques. Un texte qui viendrait simplifier les conditions d’accès aux licences nécessaires pour exercer les professions d’agences de voyages et de tours opérateurs, alors que la réglementation en vigueur date de 1987 et que ce secteur économique rapporterait environ 100 milliards de francs de recettes annuelles, selon le projet de stratégie de développement économique de la Polynésie française Cap 2033 A fano rā.

« Ce dispositif diffère de celui applicable en métropole, en ce qu’il maintient le contrôle sur l’activité par l’attribution de licences. La réforme se traduit par trois mesures majeures : la suppression des conditions d’aptitude professionnelle et de la commission technique des agences de voyages, la création d’une nouvelle licence et le renforcement de la protection des clients », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Trente-huit votants, trente-huit voix pour

Le Cesec a émis, de manière unanime, un avis favorable au projet, sous réserve de certaines observations et recommandations. Parmi celles-ci figurent le maintien des obligations de diplôme et d’expérience pour pouvoir exercer la profession, l’augmentation des garanties financières pour les clients ou encore la séparation entre la promotion et les activités de commercialisation des prestations touristiques au sein des comités du tourisme, afin d’éviter les conflits d’intérêt.

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