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Fonction publique Outre-mer : L’État favorable pour « rouvrir le débat » sur l’extinction de l’ITR

Les députés Nicole Sanquer, Stéphanie Atger et Philippe Dunoyer, auteurs du rapport sur l’extinction de l’Indemnité temporaire de retraite, l’ont officiellement remis ce mardi à la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. Ils étaient accompagnés par le président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, Olivier Serva. Un sujet de notre partenaire Outremers360.

La suppression progressive de l’Indemnité temporaire de retraite des agents de la fonction publique en Outre-mer avait été actée en 2018, par un amendement au projet de loi de finances. Auparavant, celle-ci avait été plafonnée à 8 000 euros, de 2008 à 2018, par la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008. Ainsi, dès 2019, et ce jusqu’à l’extinction définitive de l’ITR au 1er janvier 2028, « ces fonctionnaires d’État prenant leur retraite sur la période susmentionnée subiront une régression progressive de 800 euros » annuelle.

Destinée à compenser la cherté de la vie dans les Outre-mer, cette indemnité a été créée en 1952 et le taux retenu fixé à 35%, 40% ou 75% selon les territoires concernés : Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et La Réunion. En 2020, on compte plus de 34 000 bénéficiaires de l’ITR : 23 193 à La Réunion, 4 477 en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, 6 063 en Polynésie, 321 à Saint-Pierre et Miquelon et 238 à Mayotte.

La suppression progressive de cette indemnité a naturellement interpellé plusieurs députés Outre-mer, notamment Nicole Sanquer (UDI) pour la Polynésie française, Stéphanie Atger (LaRem), députée de l’Essonne originaire de Polynésie ou encore, le Calédonien Philippe Dunoyer (UDI). Un sujet qui leur a valu le soutien de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale et de son président, le député LaRem de Guadeloupe Olivier Serva. Nicole Sanquer, Stéphanie Atger et Philippe Dunoyer avaient rendu en août un rapport sur la réforme de l’ITR et de sa suppression progressive à l’horizon 2028. Rapport qui a été officiellement remis ce mardi à la ministre de tutelle, Amélie de Montchalin.

Parmi les préconisations, ou « mesures transitoires » de ce rapport : la suspension de la réforme et donc de l’extinction de l’ITR ou encore, le « principe d’une sur-cotisation ». Il s’agirait de permettre « aux agents de la fonction publique d’État de cotiser sur leur surrémunération dans le but d’améliorer, le moment venu, le montant de leur pension de retraite, selon un mécanisme qui fonctionne déjà pour les fonctionnaires territoriaux, connu sous le nom de « retraite indexée » ». En d’autres termes, cotiser davantage en activité pour bénéficier d’une retraite « revalorisée » et ainsi, compenser la perte de l’ITR.

Selon la députée Nicole Sanquer, cette solution semble acceptée par les syndicats de la Fonction publique, quels que soient leurs territoires. « Tous les interlocuteurs que la mission d’information a rencontrés s’entendent sur le principe de la mise en place d’un mécanisme de sur-cotisation » assure également le rapport.

Lire aussi : Extinction de l’ITR : 16,76 millions d’euros de pouvoir d’achat en moins en Polynésie

Autre proposition, les députés demandent au gouvernement de « garantir, sur une période donnée, un montant minimal de pension que chaque agent éligible serait certain de percevoir en attendant que les sur-cotisations des intéressés commencent à produire leurs effets sur le niveau des pensions de retraite services » ou à défaut, « instaurer un « filet de sécurité » de manière à ce que les agents concernés par la suppression de l’ITR, et qui ont effectué une carrière complète ou pas, ne puissent en aucun cas percevoir une pension de retraite inférieure à un certain pourcentage de leur revenu d’activité ».

Les députés demandent également de « dissocier la réforme de l’ITR de la réforme générale des retraites annoncées par le gouvernement, à la fois parce que les objets des deux réformes sont différents et parce que l’agenda de la réforme générale, régulièrement retardé, ne doit pas ralentir celui des mesures à prendre dans le cas de l’extinction de l’ITR, plus légères mais aussi plus urgentes ».

Toujours selon la députée de Polynésie Nicole Sanquer, la ministre de la Fonction publique s’est montrée sensible aux « revendications », assurant que l’État affiche « une volonté de rouvrir le débat ». « Un pas énorme » salue-t-on, alors que la ministre a proposé « une méthode de travail » pour « harmoniser les différentes incidences de la fin de l’ITR pour les territoires » avant un nouveau « travail commun dans 3 à 4 semaines ». Mais les discussions entre les quatre députés (Philippe Dunoyer en visioconférence depuis Nouméa) et la ministre ont également concerné les CIMM et l’indemnité d’installation des militaires du Pacifique dans l’Hexagone (Insmet), un dispositif dont ils échappent.

Sur les CIMM, une étude commandée par la ministre Amélie de Montchalin sera bientôt présentée afin d’identifier les freins au dispositif de mutation, et sur l’Insmet, elle s’est engagée à « une vraie prise en compte du dispositif (…) avec des discussions en interministériel ».

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