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Harcèlement : la loi de Pays adoptée en commission législative

Sandra Lévy Agami (illustration) © Cédric VALAX.

La représentante non-inscrite à l’Assemblée, Sandra Lévy-Agami a déposé il y a plusieurs mois un projet loi de Pays sur le Harcèlement Moral et Sexuel. Un projet qu’elle a ensuite retiré, le ministre du travail, Pierre Frébault, ayant promis de présenter un texte avant la fin de l’année.

Aujourd’hui, Sandra Lévy-Agami peut se réjouir. Le texte proposé été adopté mercredi en commission législative et viendra compléter le code du travail.

Ce projet de loi devrait être soumis à l’assemblée avant la fin de l’année. A noter que cette disposition devrait donc être étendue prochainement au code de la fonction publique territoriale à l’occasion d’un autre texte.

On écoute Sandra Lévy Agami qui se félicite de cette première avancée :

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