Le tribunal administratif a statué vendredi en référé pour faire droit à la requête du Port autonome, qui demande à la SNC Degage et Cie de procéder au retrait de sept épaves et à la CMFT de retirer le Taporo VII sous cinq jours, faute de quoi les armateurs seront passibles d’une astreinte de 100 000 francs par jour et le Port autonome autorisé à les évacuer lui-même, aux frais des armateeurs, en cas de non-exécution.

Le Port autonome, qui tente depuis des années d’obtenir de la SNC Degage et de la CMFT le retrait de Motu Uta d’un total de huit navires à l’état d’épave, s’est adressé au tribunal administratif pour faire avancer le dossier. Et faire de la place pour d’autres navires, notamment le Hawaikinui 2 de la SNP qui arrive mardi de son chantier naval aux Pays-Bas.

Dans le cas du Taporo VII de la CFMT, maintenu à quai et à flot par des pompages réguliers depuis l’incendie de 2022, le port avait déjà obtenu une décision favorable du tribunal administratif en février 2024, mais la Direction de l’environnement refusait d’autoriser l’armateur à couler l’épave au large. Pour la CFMT, de surcroit en litige avec son assureur, le démantèlement et le recyclage dans les filières autorisées, toutes à l’étranger, et chiffé à plus d’un milliard de francs, n’est pas envisageable. La dette envers le Port autonome de l’armateur, qui ne paye plus aucune redevance d’amarrage, est à ce jour de 64,7 millions de francs. Le juge des référés, lui, s’en tient au constat qu’il est techniquement possible de déplacer le navire et qu’il occupe illicitement son emplacement actuel.

Dans le cas des sept bateaux de la SNC Degage, qui a fait l’objet d’une mise en demeure de libérer les lieux en octobre 2023 puis en juin 2025, l’armateur estime les mesures sollicitées « disproportionnées » alors que le Port autonome, accusé de « carence organisationnelle », conteste la « saturation » et jauge que le port n’est occupé qu’à 85%. De plus, il n’a pas donné de réponse à la demande de pouvoir déplacer les navires à Faratea. La SNC Degage a aussi tenté de faire valoir un « accord verbal » avec l’ancien capitaine du port, et assure que des droits seraient acquittés pour ses amarrages (alors que les comptes du Port autonome font apparaître une dette de 9,8 millions de francs). Pas suffisant pour prouver un titre d’occupation du domaine portuaire, a estimé le juge des référés, tandis que le Port autonome accuse l’armateur de « réticence dilatoire à toute demande d’évacuer ses navires pour seulement ne pas avoir à en supporter le coût. »

Le tribunal administratif a donc ordonné l’évacuation des navires des deux compagnies dans un délai de 5 jours, sous astreinte journalière de 100 000 francs par jour de retard en cas de non-exécution – le Port autonome sollicitait d’une astreinte d’un million par jour. Dans les deux cas, au-delà de ce délai, le Port autonome pourra y procéder « aux frais et risques des intéressés ».