ACTUS LOCALESJUSTICE

Pas de condamnation pour l’ancien directeur de la CMA-CGM

Le 21 avril, l’ancien directeur de l’agence CMA-CGM de Papeete Stéphane Mercadal ainsi que l’un de ses collaborateurs comparaissaient devant le tribunal pour abus de biens sociaux. Leur ancien employeur les soupçonnait d’avoir détourné à leur profit le système interne de vente de containers usagés, ce dont se défendaient les deux intéressés, parlant de pratiques transparentes et tolérées par le siège, et même de « règlement de compte ». La société à l’origine des poursuites n’étant pas propriétaire de ces containers, sa constitution de partie civile a été rejetée. Pas de condamnation, donc, si ce n’est celle de la CMA-CGM qui devra verser 400 000 francs de dommages intérêts à chacun des intéressés.

Profitant des tarifs préférentiels réservés aux employés (160 000 francs le container au lieu de 225 000 francs), Stéphane Mercadal, alors directeur de l’agence locale de la CMA-CGM, – il a depuis été licencié – avait créé une société pour racheter les containers et les revendre avec une marge. Son collaborateur avait fait de même, mais en son nom propre. Au total, 187 containers ont été ainsi vendus (146 pour le directeur, 41 pour son collaborateur). La CMA-CGM, qui y voyait un conflit d’intérêt et un abus de bien sociaux, estimait son préjudice à 13 millions de francs et avait elle-même mis en mouvement l’action publique, sans intervention du parquet.

​Durant l’audience  du 21 avril, Stéphane Mercadal a contesté tout conflit d’intérêts, affirmant avoir agi sous la pression du siège pour débarrasser l’agence de ces containers . Il dénonçait  un « règlement de comptes » institutionnel et son avocat réclamait la relaxe. Quant à son collaborateur, il a clamé son incompréhension, assurant que cette pratique était tolérée et n’avait jamais été épinglée lors des audits réguliers du siège.

Après en avoir délibéré, le tribunal a jugé ce mardi que la constitution de partie civile de la SAS CMA-CGM Papeete, qui n’est pas formellement propriétaire de ces containers usagées, était irrecevable, éteignant ainsi les poursuites. Le géant maritime devra même s’acquitter de dommages-intérêts de 400 000 francs envers chacun de ces anciens collaborateurs.

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