La commune d’Oscar Temaru a été mise en examen en tant que personne morale, ce jeudi pour des faits de pollution et d’exploitation sans déclaration d’une installation classée. Une décision prise dans le cadre d’une instruction lancée voilà plus de dix ans, et qui n’empêche pas le maire de Faa’a de défendre sa décharge, exploitée sans autorisation ni contrôle des normes environnementales depuis les années 70. 

Lire aussi : Oscar Temaru appelle les autres tavana à « s’inspirer » de Mumuvai

L’instruction sur la décharge de Mumuvai est-elle en voie d’être bouclée ? Plus de dix ans après son ouverture, fin 2014, c’est ce qui semble se profiler, avec la mise en examen, révélée par TNTV, de la commune de Faa’a dans ce dossier. La municipalité, en tant que personne morale, est soupçonnée « d’exploitation non autorisée d’une installation classée » et de « pollution des eaux ». Des charges auxquelles s’ajoutaient, entre autres, celle de « dégradation de bien d’autrui » au début de l’instruction, ce qui permet à l’avocat de Faa’a et de son tavana, Me David Koubbi, qui s’est notamment illustré en défendant le leader indépendantiste dans l’affaire Radio Tefana, de déclarer à la station de la Mission que le dossier s’est « dégonflé » au fil des années.

Reste tout de même Mumuvai, ouvert dans les années 70 par le prédécesseur d’Oscar Temaru, Francis Sanford, ne bénéficie toujours pas d’autorisation d’exploitation du Pays, ne répond pas aux normes du code de l’Environnement, n’est pas encadré par un arrêté ICPE et n’a donc jamais fait l’objet de contrôles environnementaux officiels.

Tribunal foncier, magistrats financiers, juges administratifs… Et bientôt procès pénal ?

Au palais de Justice, on connait d’abord ce dépotoir de quelques 60 000 mètres carrés par les conflits fonciers qu’il a engendré : les familles propriétaires des terrains sur lesquels il a été construit ont mené une longue procédure de reconnaissance et d’indemnisation contre la mairie, toujours pas terminée. La Chambre territoriale des comptes s’y est aussi intéressée : dans un rapport de 2018, les magistrats financiers épinglaient les coûts de gestion du site ainsi que ses conséquences pour le voisinage, les agents et le milieu naturel, recommandant la fermeture du site de Saint-Hilaire. Oscar Temaru, invité à adhéré au syndicat Fenua Ma comme toutes les autres communes des îles du Vent, et ainsi orienter les déchets de la commune – la seule à ne pas pratiquer le tri dans l’archipel, vers le CET Paihoro, avait répondu à la CTC en l’invitant à plutôt s’intéresser aux conséquences des essais nucléaires.

Le dossier pénal, lui, a bougé très lentement ces dernières années. En 2022, une expertise commandée par le juge d’instruction livrée ses premiers résultats, alors rapportés par Tahiti Infos : les 700 000 tonnes de déchets non-triés déversés jusqu’en 2020 sur le terrain ont engendré des « lixiviats » qui se sont écoulé vers la rivière Piafau. Les sols ont aussi été potentiellement pollués, de même que l’air, notamment lors d’incendies déclarés une quinzaine de fois sur le site, toujours avant 2020. La mairie a plusieurs affirmé avoir pris en compte cette expertise pour moderniser ses installations ces dernières années. Plus aucun incendie ne s’y est déclaré depuis 2019.

Parallèlement à cette instruction, l’association La Planète Brûle a cherché, à partir de 2023, à faire fermer le site devant la justice administrative. Avec une demi-victoire : en juin 2024, elle obtenait des juges une obligation sous astreinte de « régularisation » des installations. Une demande d’autorisation, qui a peu de chances d’aboutir vu les normes imposées aux CET de ce type, a bien été déposé quelques mois plus tard auprès de la Diren, sans jamais aboutir, puisque le dépotoir, qualifié de « décharge contrôlée » par la mairie, n’est pas aux normes exigées par le code de l’Environnement.

La mise en examen de la mairie, qui pourrait être complétée par celle de son premier édile dans les semaines à venir, devrait donc aboutir, enfin à un renvoi de l’affaire devant le tribunal. Ce qui n’empêche pas Oscar Temaru d’appeler les autres tavana du pays à s’inspirer de sa « méthode » de prise en charge des déchets, « moins coûteuse » et plus adaptée au pays, selon lui, que des grands centres d’enfouissement communs et normés.