Christophe Plée, très mécontent du projet de texte sur l’affiliation au RNS, qui doit être envoyé à l’assemblée dans les prochains jours, annonce que la CPME ne répondra pas à l’invitation du gouvernement le 1^er mai.  Il envisage d’attaquer le texte s’il est adopté en l’état. Côté salariés, la Fraap va aussi chapper la rencontre « face au mépris manifeste du gouvernement à l’égard des fonctionnaires ».

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La réforme du régime des non-salariés ne passe pas à la CPME : après avoir récolté un avis défavorable au Cesec début janvier, le texte devrait être envoyé à l’assemblée dans les jours qui viennent, « et ça ne correspond absolument pas aux demandes qu’avait formulées la CPME », croit savoir Christophe Plée. Le bureau fédéral de l’organisation patronale a donc décidé de ne pas se rendre à la traditionnelle rencontre du 1^er mai en signe de protestation.

Le texte, qui consacre la fin de la primauté du RGS, vise à rééquilibrer les comptes de l’assurance maladie, en soumettant à la cotisation maladie, sur une base réelle, les personnes qui cotisaient au RGS sur la base d’un salaire déclaré peu élevé, alors qu’ils tiraient l’essentiel de leurs revenus d’une activité libérale sur laquelle ils ne cotisaient pas. 14 000 personnes seraient concernées. Un texte adopté en 2022 prétendait déjà traiter cette anomalie, mais il n’avait jamais été appliqué.

Christophe Plée insiste aujourd’hui sur les effets de la réforme sur les retraités. Les non-salariés seront soumis à une cotisation maladie de 9,84% sur leurs loyers et dividendes au-delà de 250 000 Fcfp par mois. Alors que le seuil d’exonération pour un ressortissant du RGS qui a cotisé aux tranches A et B est de 360 000 Fcfp par mois, peste le patron de la CPME. Il souligne à nouveau, comme il l’avait fait au Cesec, les sacrifices que les entrepreneurs retraités ont fait pour se constituer un patrimoine : « On a l’impression d’être les dindons de la farce. »

« Si le texte reste en l’état, il y a de fortes chances pour que la CPME attaque le texte »

Christophe Plée dit ne pas avoir connaissance d’une nouvelle mouture du texte qui prendrait en compte les observations du Cesec. S’il ne voit pas un relèvement du seuil déclencheur de cotisation pour les ressortissants du RNS, « il y a de fortes chances pour que la CPME attaque le texte ». Et il dit compter sur « la bienveillance des gens de l’assemblée » pour remédier à ce qu’il persiste à présenter comme une injustice.

Selon nos informations, une nouvelle version du texte doit être examinée en conseil des ministres ce mercredi, puis transmise dans la foulée à l’assemblée.

À noter que la Fraap a elle aussi décidé de ne pas participer à la traditionnelle rencontre du 1^er mai, indique Tahiti Infos. Dans une lettre au président du Pays, ils évoquent l’échec des négociations sur le point d’indice et le « mépris manifeste exprimé par votre gouvernement à l’égard des attentes légitimes des fonctionnaires » .