Saisi par le syndicat de la fonction publique, le tribunal administratif a annulé les arrêtés du ministère de l’Éducation qui avaient révisé, à la dernière rentrée, les rythmes scolaires. Mais plutôt que de faire retomber toutes les écoles primaires du public dans les horaires de l’année dernière, à quelques semaines des grandes vacances, les juges ont préféré différer l’application de leur décision au 7 juillet. Le gouvernement a donc un peu plus de deux mois pour faire les consultations réglementaires qu’il avait omises l’année dernière, et reprendre des textes qui fixeront les rythmes scolaires de l’année 2025 – 2026.

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La solution était entrevue depuis le 15 avril dernier, quand le tribunal administratif avait, plutôt que de prononcer l’annulation des arrêtés sur les rythmes scolaires, convoqué une nouvelle audience. Les juges y présentaient la possibilité, pour éviter une décision aux conséquences « manifestement excessives », de différer l’application de cette décision – alors toujours pas officialisée – à la fin de l’année scolaire. Une option ouverte par la jurisprudence, et qui semble pertinente en l’espèce, avait alors estimé le rapporteur public. Le Pays, sans surprise, avait très bien accueilli cette échappatoire à un chamboulement généralisé des horaires en cours d’année dans toutes les primaires du public.

Confirmation ce 29 avril, avec la publication de la décision du tribunal administratif. Comme l’avait pointé le Syndicat de la fonction publique (SFP), à l’origine du recours, les juges expliquent que les arrêtés du 18 juillet 2024 relatifs à la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaire auraient dû être présentés en commission technique paritaire. Le ministère de l’Éducation avait préféré organisé, un grand sondage auprès des parents d’élèves et des enseignants. Une consultation non-obligatoire, non cadrée par la réglementation, et qui ne permet en rien de faire l’économie d’un CTP. Cela « a eu pour effet de priver les agents concernés, ainsi que leurs représentants, d’une garantie découlant du principe de participation des agents à la détermination collective des conditions de travail, entachant par suite d’illégalité les arrêtés contestés ».

Le SFP avait demandé l’ouverture d’une médiation avec le Pays. Le tribunal préfère prononcer directement l’annulation, mais avec une « limitation dans le temps » de ses effets. Contrairement à ses autres décisions, celle-ci n’aura pas de force rétroactive – de nombreux contentieux auraient pu naître d’une application d’horaires illégaux pendant l’essentiel d’une année scolaire – et elle ne prendra effet qu’au 7 juillet pour éviter des « effets excessifs ». Le gouvernement et son ministre de l’Éducation a donc désormais un peu plus de deux mois pour passer à l’action, et à mener les consultations nécessaires pour reprendre ses arrêtés, qui seront applicables à la prochaine rentrée. Le SFP qui estime que ces nouveaux rythmes, avaient été mal préparés sur le terrain, avaient désorganisé une partie de l’activité pédagogique et n’ont pas été accompagnés de réflexion sur l’utilisation du temps libéré pour les enfants demande une « vraie discussion », impliquant les communes, les enseignants et les parents d’élèves. Réglementairement, la convocation d’un CTP suffirait.