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Le CESC applaudit le retour des CAE au RSPF

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Le CESC a voté mercredi un avis favorable unanime pour refaire peser les charges des CAE sur le régime de solidarité (RSPF). En 2014, le gouvernement Flosse avait fait passer les contrats aidés du RSPF au RGS pour « sauver » un régime de solidarité déficitaire. Un choix dénoncé aujourd’hui par les partenaires sociaux, qui ont obtenu du Pays le retour des CAE sous le régime de solidarité.

Mercredi après-midi, le CESC a rendu un avis favorable unanime au projet de loi du pays faisant « re-passer » les cotisations des CAE (conventions d’accès à l’emploi) du régime des salariés (RGS) au régime de solidarité (RSPF). Une sorte de retour en arrière pour ces contrats aidés créées en 2014 par le gouvernement Flosse en remplacement des Cpia de l’UPLD. En effet, les Cpia étaient pris en charge au titre de la solidarité par le RSPF. Alors que le gouvernement Flosse avait choisi de faire peser les charges de ses CAE sur le RGS pour réduire la pression sur un RSPF déficitaire.

Tout le problème, pour les partenaires sociaux, c’est que cette situation a entraîné tous les ayants-droits des bénéficiaires de CAE au RGS ! Et la mesure a coûté, toujours selon les partenaires sociaux, la bagatelle de 2,37 milliards de Fcfp au régime des salariés. Sous la pression des organisations syndicales et patronales lors des négociations sur la réforme des retraites, le gouvernement Fritch avait consenti à faire re-passer les CAE au RSPF.

Sans surprise mercredi, les membres du CESC, majoritairement composé des représentants du patronat et des syndicats de salariés, ont donné un avis favorable à l’unanimité au projet de loi du pays. Pour le président de la CPME, Christophe Plée, c’est un « retour à la normalité ».

Même son de cloche du côté des syndicats avec la secrétaire générale du syndicat Otahi, Lucie Tiffenat.

Le CESC a tout de même fait deux recommandations. D’une part, les CAE ayant cotisé ponctuellement au RGS, les conseillers demandent un effort du Pays pour payer leurs droits à la retraite à ce titre.

D’autre part, les conseillers demandent que le Pays rembourse toutes les dépenses de maladies versées aux bénéficiaires de CAE et à leurs ayant-droits depuis 2014. Réponse du Pays : « dans ce cas, on pourrait alors aussi cesser de faire supporter par le RSPF les charges des salariés de moins de 80 heures qui cotisent pourtant au RGS ».

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