La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler les décisions de suspension du chirurgien Eric Faure, exclu de l’hôpital depuis mars 2017. Le Pays a deux mois pour le réintégrer.

Le centre hospitalier de Taaone a deux mois pour réintégrer le chirurgien Éric Faure. La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 12 avril dernier le jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 et l’arrêté du 24 avril 2017 du président du Pays qui l’avaient exclu de ses fonctions de chirurgien vasculaire et thoracique.

Dans son arrêt du 12 avril, la cour d’appel rappelle les faits. À la fin de l’année 2016 la direction de l’hôpital avait demandé au président du gouvernement de révoquer ce médecin accusé « d’adopter vis-à-vis tant des patients que du personnel un comportement nuisible au bon fonctionnement du service public ». Selon Tahiti Nui Télévision qui avait révélé l’affaire en 2017, il « aurait refusé d’assurer des opérations urgentes alors qu’il était de garde ». Une commission administrative paritaire avait émis un avis unanime favorable à l’exclusion du chirurgien. Avis suivi par le président du Pays, Édouard Fritch, dans une décision du 2 mars et un arrêté du 24 avril 2017. Huit mois plus tard, le 30 janvier 2018, le tribunal administratif avait rejeté le recours du chirurgien.

La décision du président du Pays insuffisamment motivée, dit la justice

Ces décisions administratives viennent d’être annulées pour des questions de forme. Pour la cour d’appel, la décision du président du Pays n’est pas suffisamment motivée. « Ni la décision, ni l’arrêté (du président du Pays, ndlr), ne comporte de précisions sur les faits ainsi qualifiés, ce qui ne permet pas de savoir quels sont les faits qui ont finalement été retenus par l’autorité exerçant le pouvoir disciplinaire. »

Il est finalement « enjoint à la Polynésie française de procéder à la réintégration d’Éric Faure dans un délai de deux mois ».

À ce stade, nous ne savons pas quelle suite sera donnée à cette affaire, ni même si, après deux ans de suspension du CHPF, le médecin est toujours présent sur le territoire de la Polynésie française.