Le Congrès a adopté à l’unanimité, ce mercredi, la création officielle d’une assemblée citoyenne chargée d’associer des Calédoniens tirés au sort à la réflexion publique. Un dispositif présenté comme une réponse à la fracture démocratique et sociale révélée par les émeutes de 2024. Les précisions de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

« D’habitude, on produit la loi, puis on observe. Là, on expérimente avant d’écrire le droit. » Pendant les débats de ce mercredi au Congrès, Vaimu’a Muliava a défendu « un texte transpartisan » adopté à l’unanimité, destiné à « rapprocher le citoyen de la décision publique ». Les élus ont ainsi entériné la création officielle d’une assemblée citoyenne auprès du Congrès.

Le dispositif reposera sur des administrés tirés au sort, qui seront chargés de travailler sur des thématiques d’intérêt général, et de remettre des recommandations aux élus. Porté par la présidente de l’institution, Veylma Falaeo, et l’élu de l’Éveil océanien Vaimu’a Muliava, le texte fait suite à plusieurs mois d’expérimentation autour de la transparence de la vie publique.

« Cette assemblée citoyenne permet d’avoir une expression de la société civile qui nourrit finalement le travail des élus, estime Virginie Ruffenach, cheffe du groupe Rassemblement. On a déjà le Conseil économique, social et environnemental, mais là, on est au plus près des décisions prises et notamment des délibérations et des lois que vote le Congrès. »

« Une grande fracture sociale »

Dans les rangs indépendantistes aussi, on a défendu ce texte, qui est vu comme une réponse aux tensions apparues après les émeutes de 2024. « La situation insurrectionnelle de 2024 a fait apparaître un grand malaise, une grande fracture sociale, estime Henriette Tidjine-Hmae, élue UC-FLNKS et nationalistes. Les questions de jeunesse, d’insertion, de formation, les difficultés des classes sociales les plus démunies, tout cela a explosé à ce moment-là. »

L’hémicycle était quasiment vide, ce mercredi, lors des débats autour de la création d’une assemblée citoyenne, qui a été adoptée à l’unanimité. ©Julien Mazzoni

Selon elle, cette assemblée doit permettre de « faire revenir au sein de l’assemblée représentative des thèmes qui préoccupent le quotidien des populations ». Un projet qui avait été amorcé sous les présidences de Roch Wamytan et de Thierry Santa, dans le cadre des réflexions sur la modernisation du Congrès et la transformation de l’institution « en véritable parlement ».

« Faire de la politique autrement »

Pendant les débats, Vaimu’a Muliava a dénoncé « le millefeuille administratif », « la bureaucratie » et « le fossé entre les décideurs et ceux qui vivent les conséquences des décisions politiques. » L’élu de l’Éveil océanien a également salué une « méthode inédite », consistant à expérimenter le dispositif avant de rédiger le texte juridique. « Les réseaux sociaux multiplient les canaux d’expression, mais favorisent aussi la désinformation. Nous devons recréer des espaces de dialogue », a-t-il plaidé.

Au cours des débats, plusieurs élus ont cependant insisté sur le fait que cette assemblée citoyenne ne devait pas concurrencer les membres du Congrès. « La décision revient de toute façon aux élus, rappelle Virginie Ruffenach, mais le travail qui est fait par cette assemblée enrichira les travaux que nous menons. »

Une ligne partagée dans l’hémicycle, la plupart des groupes décrivant cette nouvelle instance comme « complémentaire » de la démocratie représentative, et non comme une autorité décisionnelle parallèle. Son fonctionnement représenterait environ 4,1 millions de francs par an. « C’est très raisonnable par rapport à l’enjeu », juge Virginie Ruffenach, tout en appelant à « encadrer » les dépenses pour éviter toute dérive.

Casier judiciaire, handicap, suivi… plusieurs amendements adoptés

Avant le vote final, pas moins de six amendements ont été adoptés, là encore à l’unanimité. Le principal concernait les conditions d’éligibilité des membres de l’assemblée citoyenne. Dans sa version initiale, le texte excluait les personnes condamnées pour crimes ou délits, y compris celles ayant déjà exécuté leur peine depuis longtemps. La rédaction finalement adoptée limite cette exclusion aux seules personnes dont le bulletin n° 3 du casier judiciaire comporte encore une mention, un volet généralement réservé aux condamnations les plus graves ou encore en cours d’exécution. « Une personne qui a payé sa dette à la société doit pouvoir participer à ce type d’instance », a notamment soutenu Virginie Ruffenach.

Les élus ont également adopté des amendements sur l’organisation des sessions de travail, le suivi des recommandations citoyennes et la prise en charge des frais des participants.