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Le délibéré de l’affaire Loyant prorogé au 25 janvier

La cour d’appel n’a pas rendu sa décision jeudi matin dans le volet pénal de l’affaire impliquant l’avocat du barreau de Papeete, Me Bruno Loyant. Le délibéré a été prorogé au 25 janvier prochain.

La cour d’appel de Papeete s’est donnée un mois de réflexion supplémentaire avant de rendre sa décision dans l’affaire « d’escroquerie au préjudice d’une personne vulnérable » impliquant le ténor du barreau de Papeete, Bruno Loyant. Le délibéré a été prorogé au 25 janvier prochain. Les juges doivent se prononcer sur l’appel de la condamnation de Me Loyant à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de Fcfp d’amende et une interdiction à vie d’exercer. Mais ils doivent également rendre leur décision concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la défense : La première sur la régularité du cumul des peines d’interdiction d’exercer par les procédures disciplinaires et pénales. La seconde sur la régularité du principe de « confusion » de ces mêmes peines par les deux procédures.

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1 Commentaire

  1. Iritahua
    15 décembre 2017 à 6h32 — Répondre

    L’avocat n’est plus plus à défendre, à détourner les biens, qu’en Polynésie qu’on voit toutes sortes de pourritures que la loi les protège.

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