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Le manque de stratégie et la dispersion des moyens de l’ILM pointés du doigt par la CTC

La chambre territoriale des comptes a rendu jeudi son rapport d’observation sur l’Institut Louis Malardé sur les exercices 2010 à 2019. Manque de stratégie avec la multiplication des missions au fil des années, une dispersion des moyens conduisant à une situation financière trop soutenu par les subventions du Pays… Voici les grandes lignes des observations émises par la CTC sur le plus ancien institut médical de Polynésie.

La CTC s’est penchée sur la période qui s’étend de 2010 à 2019, période durant laquelle trois directeurs se sont succédés : Patrick Howell de 2008 à 2014, Pascal Ramounet de 2014 à 2018 et Hervé Varet depuis 2018.

Si l’Institut Louis Malardé a été créée en 1949 pour lutter contre la filariose, la diversification de ses missions a poussé le Pays à le transformer en EPIC en septembre 2000. Ne conduisant seulement qu’à une dispersion des missions entre analyses biomédicales et recherche appliquée comme le souligne la CTC qui explique que l’Institut pâtit considérablement du manque de schéma directeur de la recherche et de l’innovation pourtant étudié par le Pays il y a plusieurs années. L’ILM « peine à remplir ses missions » souligne la CTC, d’autant plus que ses moyens sont réduits. D’abord en raison de la fin de la convention avec l’Institut Pasteur en 2000, isolant les chercheurs locaux. Ensuite en raison de difficultés financières dues à la baisse du chiffre d’affaires avec l’arrivée de la concurrence de laboratoires privés et publiques.

Totalement dépendant des subventions du Pays

Sur toute la période observée, les résultats sont autant excédentaires que déficitaires, corrélés notamment aux périodes d’épidémies (2013-2014) ou non (2015-2016). En 2017, les résultats ont été « artificiellement améliorés par une subvention exceptionnelle de 100 millions de Fcfp et le report des charges à l’exercice 2018 ». Car si l’ILM s’autofinance à 58 %, les subventions ont augmenté de 14% soit 350 à 400 millions de Fcfp. « La subvention annuelle compense le déficit global de l’EPIC » conclut la CTC. Aussi, « il est impérieux que le Pays clarifie la stratégie, les missions, le statut et le financement de l’ILM ».

Des charges trop importantes en personnel

Entre 2014 et 2018, les dépenses ont augmentées alors que les recettes, elles, ont diminué. Les dépenses de personnel représentent 56 % des dépenses en fonctionnement. Et pourtant en 2011, le temps de travail était passé à 39 heures, avant de revenir à 35 heures en 2014, puis un plan de départ volontaire avait été mis en place. Le nombre des agents était passé de 110 en 2010 à 80 en 2019. « Insuffisant » pour la CTC qui pointe le coût moyen par agent de 8 millions en 2014 pour 6 millions en 2006 soit + 33%. Un coût moyen qui augmente à cause « de la pyramide des âges mal orientée », des heures supplémentaires et surtout de l’absentéisme : 90 arrêts maladies par an soit 8 260 heures non travaillées on coûté, en 2018, 29 millions de Fcfp.

Une fiabilité des comptes perfectibles

En 2019, « l’ILM ne respecte toujours pas les dispositions réglementaires qui résultent de son statut d’EPIC. C’est notamment le cas du compte financier et de l’EPRD, tant en terme de délai d’adoption que de contenu » indique la CTC. La CTC est claire, l’ILM « doit se doter des outils permettant de fiabiliser sa gestion financière, en particulier un plan pluriannuel d’investissement et les outils de comptabilité analytique et de contrôle interne ».

 

Les recommandations de la Chambre territoriale des comptes :

-Recommandation n°1 : Actualiser dès 2019 l’inventaire afin de disposer d’un bilan établi par le comptable et reflétant la réalité du patrimoine de l’établissement,

-Recommandation n°2 : Mettre en œuvre une procédure de provisionnement en inscrivant les crédits nécessaires à l’EPRD dès 2020,

-Recommandation n°3 : Fiabiliser le pilotage financier en mettant en place les outils de bonne gestion : plan pluriannuel d’investissement (2019), comptabilité analytique précise et fiable (2020) et contrôle interne (2019),

-Recommandation n°4: réaliser au plus vite une cartographie des achats et se doter d’un guide de l’achat permettant de respecter le cadre réglementaire,

-Recommandation n°5 : fiabiliser dès 2019 la facturation et le recouvrement des recettes en mettant en œuvre un contrôle interne et les préconisations du précédent rapport de la chambre territoriale des comptes et de l’audit réalisé par l’ILM en 2017,

-Recommandation n° 6 : Clarifier, en liaison avec le Pays, la stratégie, les missions, le statut et le financement d’un institut de recherche appliqué en Polynésie française.

 

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